A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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Le droit dans tous ses états

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 Les petites sources du droit
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By Julien Bourdoiseau
In Théorie générale du droit
Posted 7 octobre 2020

Les petites sources du droit

S’aventurer à présenter les petites sources du droit tient presque de la gageure. Il faut bien dire que l’étude du droit et de ses sources en général est un tantinet aventureuse. [...]

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 Théorie de l’abus de droit de propriété
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By Aurélien Bamdé
In Attributs du droit de propriété, Caractères du droit de propriété, Droit de propriété, Droit des biens, Les biens
Posted 26 mars 2020

Théorie de l’abus de droit de propriété

Très tôt la question s’est posée en jurisprudence de savoir dans quelle mesure l’exercice du droit de propriété, bien que conforme au droit en vigueur, est susceptible d’engager la responsabilité [...]

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 Le contrat d’entreprise : le contenu du contrat
0
By Julien Bourdoiseau
In Contrat d'entreprise, Droit des contrats
Posted 9 juillet 2019

Le contrat d’entreprise : le contenu du contrat

Division. L’objet du contrat – on dit depuis la réforme “le contenu du contrat” (art. 1162 et s. nouv. c.civ.) – est constitué par la prestation à fournir (1) et par la [...]

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 La lésion: régime juridique
1
By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations
Posted 23 mars 2017

La lésion: régime juridique

Il ressort des articles 1168 à 1171 du Code civil que, pour être valide, le contrat doit assurer une certaine équivalence entre les prestations des parties. L’existence d’un déséquilibre [...]

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 L’exigence de détermination du prix et la réforme des obligations
7
By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations
Posted 13 mars 2017

L’exigence de détermination du prix et la réforme des obligations

Nombreux sont les contrats dans lesquels est stipulée une obligation qui consiste en le paiement d’une somme d’argent, soit d’une obligation pécuniaire qui exprime le prix d’une chose ou d’un [...]

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 La détermination de la prestation ou l’objet de l’obligation
2
By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations
Posted 13 mars 2017

La détermination de la prestation ou l’objet de l’obligation

Tout d’abord, il peut être observé que la question de l’objet de l’obligation est traitée aux articles 1163 à 1167 du Code civil, lesquels remplacent les anciens articles 1126 à 1130. La lecture [...]

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 La licéité du contenu du contrat ou la conformité de ses stipulations et de son but à l’ordre public
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By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations
Posted 28 février 2017

La licéité du contenu du contrat ou la conformité de ses stipulations et de son but à l’ordre public

Le nouvel article 1128 du Code civil subordonne la validité du contrat à l’existence d’un « contenu licite et certain ». La notion de « contenu » du contrat est, manifestement, une nouveauté de [...]

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 Le dol: notion, éléments constitutifs et réforme des obligations
7
By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations
Posted 17 février 2017

Le dol: notion, éléments constitutifs et réforme des obligations

La question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ? 🡺La difficile appréhension de la notion de consentement Simple en apparence, l’appréhension de [...]

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 Réticence dolosive et réforme des obligations
1
By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations
Posted 17 février 2017

Réticence dolosive et réforme des obligations

I) La situation en 1804 Initialement, la jurisprudence considérait que le silence ne pouvait en aucun cas, sauf disposition spéciale, être constitutif d’un dol. Les rédacteurs du Code civil [...]

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 L’erreur, vice du consentement et réforme des obligations
2
By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations
Posted 12 février 2017

L’erreur, vice du consentement et réforme des obligations

La question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ? 🡺La difficile appréhension de la notion de consentement Simple en apparence, l’appréhension de [...]

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