Bonjour, j’ai une question par rapport la silence sur la valeur.
La silence sur la valeur n’est pas un dol, et elle est exclue de l’obligation précontractuelle d’information.
Mais:
Est-ce que si la silence sur la valeur est plus qu’une silence (passive), mais elle est associée à un manoeuvre dolosive (e.g. Cour Cass 17 janvier 2007 – acheteur donne prix sous valeur après vendeur a donne sous-estimation), est-ce qu’on pourrait la sanctionner comme dol et qualifier comme vice de comportement?
Merci!