Notions et fonctions | Régime | Classifications |
• La notion de sûreté • La notion de sûreté personnelle • La notion de sûreté réelle • Les fonctions des sûretés | • Le caractère accessoire des sûretés • Les droits réels accessoires • Le droit de gage général • Le statut et la protection des créanciers chirographaires | • Distinction entre les sûretés et les garanties • Distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles • Distinction entre les sûretés conventionnelles, les sûretés légales et les sûretés judiciaires • La propriété-sûreté |