| Notions et fonctions | Régime | Classifications |
• La notion de sûreté
• La notion de sûreté personnelle
• La notion de sûreté réelle
• Les fonctions des sûretés | • Le caractère accessoire des sûretés
• Les droits réels accessoires
• Le droit de gage général
• Le statut et la protection des créanciers chirographaires | • Distinction entre les sûretés et les garanties
• Distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles
• Distinction entre les sûretés conventionnelles, les sûretés légales et les sûretés judiciaires
• La propriété-sûreté |
