Accueil / Droit des régimes matrimoniaux / Les conventions matrimoniales
• Les effets personnels et patrimoniaux du mariage
• Régime primaire impératif et régime matrimoniaux
• Les différentes variétés de régimes matrimoniaux: approfondissement
• Les différentes variétés de régimes matrimoniaux: tableau synthétique
• La liberté des conventions matrimoniales: régime
• Les limites à la libertés des conventions matrimoniales
Le changement de régime matrimonial avant la célébration du mariage
• Le changement de régime matrimonial avant la célébration du mariage: régime
Le changement de régime matrimonial au cours du mariage
• Le changement de régime matrimonial au cours du mariage: régime
• Le principe d’immutabilité des régimes matrimoniaux
• Le domaine d’application de l’article 1397 du Code civil: changement et modification de régime matrimonial
• Les modifications du régime matrimonial qui relèvent du domaine de l’article 1397 du Code civil