A. Bamdé & J. Bourdoiseau

Accueil > Droit des régimes matrimoniaux > Le régime primaire impératif

GÉNRÉRALITÉS

• Les effets personnels et patrimoniaux du mariage • Régime primaire impératif et régime matrimoniaux • Les différentes variétés de régimes matrimoniaux: approfondissement • Les différentes variétés de régimes matrimoniaux: tableau synthétique

LIBERTÉ DES CONVENTIONS MATRIMONIALES

• La liberté des conventions matrimoniales: régime • Les limites à la libertés des conventions matrimoniales

Choix du régime matrimonial	Aménagement du régime matrimonial
• Le choix du régime matrimonial: régime préexistant ou produit de la volonté • Choix du régime matrimonial: régime légal ou régimes conventionnels • Le choix d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère	• Tableau synthétique des principales clauses pouvant être stipulées par les époux mariés sous un régime communautaire • Tableau synthétique des principales clauses pouvant être stipulées par les époux mariés sous un régime séparatiste • Les principales clauses du contrat de mariage • La clause d’attribution au conjoint survivant de biens personnels de l’époux prédécédé

LE CONTRAT DE MARIAGE

• Le contrat de mariage: conditions et effets

LE CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

• Le changement de régime matrimonial avant la célébration du mariage: régime

Le changement de régime matrimonial au cours du mariage

• Le changement de régime matrimonial au cours du mariage: régime • Le principe d’immutabilité des régimes matrimoniaux • Le domaine d’application de l’article 1397 du Code civil: changement et modification de régime matrimonial • Les modifications du régime matrimonial qui relèvent du domaine de l’article 1397 du Code civil

Conditions	Procédure
• Les conditions du changement de régime matrimonial • Les conditions de fond du changement de régime matrimonial • Les conditions de forme du changement de régime matrimonial • L’exigence de conformité à l’intérêt de la famille	• La procédure applicable au changement de régime matrimonial • La procédure d’homologation judiciaire • La procédure par-devant notaire