Accueil > Droit des régimes matrimoniaux > Le régime primaire impératif

GÉNRÉRALITÉS

Les effets personnels et patrimoniaux du mariage
Régime primaire impératif et régime matrimoniaux
Les différentes variétés de régimes matrimoniaux: approfondissement
Les différentes variétés de régimes matrimoniaux: tableau synthétique

LIBERTÉ DES CONVENTIONS MATRIMONIALES

La liberté des conventions matrimoniales: régime
Les limites à la libertés des conventions matrimoniales
Choix du régime matrimonialAménagement du régime matrimonial
Le choix du régime matrimonial: régime préexistant ou produit de la volonté
Choix du régime matrimonial: régime légal ou régimes conventionnels
Le choix d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère
Tableau synthétique des principales clauses pouvant être stipulées par les époux mariés sous un régime communautaire
Tableau synthétique des principales clauses pouvant être stipulées par les époux mariés sous un régime séparatiste
Les principales clauses du contrat de mariage
La clause d’attribution au conjoint survivant de biens personnels de l’époux prédécédé

LE CONTRAT DE MARIAGE

Le contrat de mariage: conditions et effets

LE CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Le changement de régime matrimonial avant la célébration du mariage: régime

Le changement de régime matrimonial au cours du mariage

Le changement de régime matrimonial au cours du mariage: régime
Le principe d’immutabilité des régimes matrimoniaux
Le domaine d’application de l’article 1397 du Code civil: changement et modification de régime matrimonial
Les modifications du régime matrimonial qui relèvent du domaine de l’article 1397 du Code civil
ConditionsProcédure
Les conditions du changement de régime matrimonial
Les conditions de fond du changement de régime matrimonial
Les conditions de forme du changement de régime matrimonial
L’exigence de conformité à l’intérêt de la famille
La procédure applicable au changement de régime matrimonial
La procédure d’homologation judiciaire
La procédure par-devant notaire