Bonjour,

dans votre dernier titre, vous indiquez que “Compte tenu de la difficulté qu’il y a à rapporter la preuve de l’intention de nuire, la jurisprudence admet qu’elle puisse se déduire de constatations matérielles, en particulier l’inutilité de l’action du propriétaire et le préjudice causé.”

Je suis à la recherche des jurisprudences en question. Pourriez-vous me les rapporter ?

D’avance merci,

Salutations.