Les divorces amiables et gracieux
• Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat (sans juge)
• Le divorce par consentement mutuel homologué par un juge
Les divorces contentieux
• Le divorce accepté ou pour acceptation du principe de la rupture
• Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
• Le divorce pour faute | • La date des effets du divorce
La prestation compensatoire
• Le régime juridique de la prestation compensatoire
• Conditions d’attribution et fixation du montant de la prestation compensatoire
• La forme de la prestation compensatoire : capital ou rente viagère
• La révision de la prestation compensatoire
• La transmission de la prestation compensatoire
• La règlement de la prestation compensatoire | • Procédure commune à tous les cas de divorce contentieux
• La requête initiale
• La phase de conciliation
• L’instance en divorce
• Les mesures provisoires
• Les demandes reconventionnelles
• Les passerelles |
