Accueil / Droit de la famille / Le divorce
Le divorce
==>Les divorces amiables et gracieux
- Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat (sans juge)
- Le divorce par consentement mutuel homologué par un juge
==>Les divorces contentieux
Règles applicables aux procédures de divorce engagées avant l’entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019 (1er janvier 2021)
- Le divorce accepté ou pour acceptation du principe de la rupture
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Le divorce pour faute
Règles applicables aux procédures de divorce engagées après l’entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019 (1er janvier 2021)
La prestation compensatoire
• Le régime juridique de la prestation compensatoire
• Conditions d’attribution et fixation du montant de la prestation compensatoire
• La forme de la prestation compensatoire : capital ou rente viagère
• La révision de la prestation compensatoire
• La transmission de la prestation compensatoire
• La règlement de la prestation compensatoire
Règles applicables aux procédures de divorce engagées avant l’entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019 (1er janvier 2021)
- Procédure commune à tous les cas de divorce contentieux
- La requête initiale
- La phase de conciliation
- L’instance en divorce
- Les mesures provisoires
- Les demandes reconventionnelles
- Les passerelles
- La date des effets du divorce
Règles applicables aux procédures de divorce engagées après l’entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019 (1er janvier 2021)