A. Bamdé & J. Bourdoiseau
Le droit dans tous ses états
Les modes de preuve parfaits
La preuve par écrit
L'aveu judiciaire
Le serment décisoire
La preuve par écrit
Principes généraux
• La notion d’écrit
• Les conditions de validité de l’écrit
• De la distinction entre l’acte authentique et l’acte sous signature privée
• Le principe “nul ne peut se constituer de preuve à soi-même
• La signature: régime
• La signature électronique: régime
Les écrits valant mode de preuve parfait
| L’écrit électronique | Les copies |
| • L’écrit électronique • La signature électronique | • Le régime juridique des copies |
L'aveu judiciaire
• L’aveu judiciaire: vue générale
• L’aveu judiciaire: régime juridique
• Les conditions de l’aveu judiciaire
• Les effets de l’aveu judiciaire
• La force probante de l’aveu judiciaire
• L’indivisibilité de l’aveu judiciaire
• L’irrévocabilité de l’aveu judiciaire
Le serment décisoire
Les modes de preuve IMparfaits
Les écrits ne répondant pas à l'exigence de la preuve littérale
Les actes recognitifs
La preuve par témoins
Les présomptions judiciaires
L'aveu extrajudiciaire
Le serment supplétoire ou déféré d'office
Les écrits ne répondant pas à l'exigence de la preuve littérale
• Les écrits ne valant pas preuve parfaite
• Les registres et documents professionnels
• Les registres et papiers domestiques
• Les mentions libératoires
Les actes recognitifs
La preuve par témoins
• La preuve par témoins: vue générale
• La preuve par témoins: régime
• La capacité du témoin
• Les dispenses de témoigner
• Le recueil du témoignage au moyen d’une attestation
• Le recueil du témoignage par voie d’enquête
• La force probante du témoignage
Les présomptions judiciaires
L'aveu extrajudiciaire
Le serment supplétoire ou déféré d'office