Compétence - A. Bamdé & J. Bourdoiseau

A. Bamdé & J. Bourdoiseau

A. Bamdé & J. Bourdoiseau

Le droit dans tous ses états

Menu

Accueil
Fiches théoriques
Droit pratique
Actualités
Bibliothèque d’actes
Qui sommes-nous?
Contact

Accueil / Procédure civile / Compétence

Compétence d'attribution

Compétence territoriale

Compétence d'attribution

Tribunal judiciaire	Juridictions spéciales
• Les compétences – matérielles – du Tribunal judiciaire • Compétences des Tribunaux de proximité • Les pouvoirs du Président du Tribunal judiciaire • Les pouvoirs du Juge des contentieux de la protection (JCP) • Les pouvoirs du Juge aux affaires familiales (JAF)	• Compétences du Tribunal de commerce • Compétences du Conseil de prud’hommes, du Tribunal paritaire des baux ruraux et du Tribunal des affaires de sécurité sociale

Compétence territoriale

• Compétence territoriale des juridictions civiles et commerciales: règles communes

Copyright © 2023 – Le Droit dans tous ses états – All rights reserved.