A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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CONTRAT DE MARIAGE ET AMÉNAGEMENTS CONVENTIONNELS

• La liberté des conventions matrimoniales • Le contrat de mariage: conditions et effets • Les principales clauses du contrat de mariage • Tableau synthétique des principales clauses pouvant être stipulées par les époux mariés sous un régime communautaire

RÉGIMES CONVENTIONNELS PROPOSÉS PAR LA LOI

• Le régime de la communauté universelle • Le régime de la communauté de meubles et acquêts