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VUE GÉNÉRALE
• La notion de contrat • L’autonomie de la volonté • Les classifications de contrats • L’obligation précontractuelle d’information • La réforme de la liste des conditions de validité du contrat |
LA CONCLUSION DU CONTRAT
LA VALIDITÉ DU CONTRAT
LA CAPACITÉ ET LA REPRÉSENTATION |
• La capacité • La représentation • De la distinction entre la capacité, le pouvoir et la représentation |
LES EFFETS DU CONTRAT
LA DURÉE DU CONTRAT
• La durée du contrat : régime juridique • De la distinction entre la prorogation, le renouvellement et la tacite reconduction du contrat • La rupture du contrat : régime juridique |
LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
LES SANCTIONS
LES MODALITÉS DE L’OBLIGATION