Accueil > Droit des obligations > Droit des contrats

VUE GÉNÉRALE

La notion de contrat
L’autonomie de la volonté
Les classifications de contrats
L’obligation précontractuelle d’information
La réforme de la liste des conditions de validité du contrat

LA CONCLUSION DU CONTRAT

LES AVANT-CONTRATSLA RENCONTRE DES VOLONTÉS
Le pacte de préférence
La promesse unilatérale de contrat
La promesse synallagmatique de contrat ou compromis de vente
Liberté et rupture des négociations : régime juridique des pourparlers
La rencontre de l’offre et de l’acceptation
Le régime juridique de l’offre
Le régime juridique de l’acceptation
Les contrats entre absents (ou par correspondance)

LA VALIDITÉ DU CONTRAT

La réforme de la liste des conditions de validité du contrat
LA CAPACITÉ ET LA REPRÉSENTATION
La capacité
La représentation
De la distinction entre la capacité, le pouvoir et la représentation
LE CONSENTEMENTLE CONTENU DU CONTRAT
L’existence du consentement
L’insanité d’esprit

Les vices du consentement
L’erreur

L’erreur : régime juridique
L’erreur obstacle
L’erreur sur la substance ou sur les qualités essentielles de la prestation
L’erreur sur les qualités essentielles de la personne
L’erreur sur les motifs
L’erreur sur la valeur

Le dol
Le dol : notion, éléments constitutifs et réforme des obligations
La réticence dolosive

La violence
La violence : régime juridique
L’abus de dépendance ou la violence économique
La licéité du contenu du contrat
La détermination de la prestation ou l’objet de l’obligation
L’exigence de détermination du prix
La notion d’ordre public
La cession de clientèle civile

L’équivalence des prestations
La lésion
L’exigence de contrepartie non illusoire ou la résurgence de la cause
L’obligation essentielle du contrat ou la consécration des jurisprudences Chronopost et Faurecia
La notion de cause (cause objective / cause subjective – cause de l’obligation / cause du contrat)
La subjectivisation de la cause : jurisprudence « point vidéo club » (DPM) et réforme des obligations

Les clauses abusives
Les clauses abusives : régime juridique
La notion de consommateur
Les parties au contrat de consommation : le consommateur, le professionnel et le non-professionnel
L’identification des clauses abusives : déséquilibre significatif, liste noire, liste grise et recommandations de la Commission des clauses abusives
Les acteurs de la lutte contre les clauses abusives : juge associations de consommateurs, commission des clauses abusives, pouvoir réglementaire
Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives
La sanction des clauses abusives
La reconnaissance des clauses abusives en droit commun des contrats : réforme des obligations
Pratique restrictive de concurrence : de l’abus de dépendance économique au déséquilibre significatif

LES EFFETS DU CONTRAT

LA FORCE OBLIGATOIRELE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉLES GROUPES DE CONTRATS
La révocation du contrat
La prohibition des engagements perpétuels
La théorie de l’imprévision
L’interprétation du contrat
Le principe de l’effet relatif du contrat
L’opposabilité du contrat
La simulation
Le transfert de propriété: régime juridique
Le principe du transfert solo consensu
Le transfert des risques: régime juridique
Les chaînes de contrats
Les ensembles contractuels

LA DURÉE DU CONTRAT

La durée du contrat : régime juridique
De la distinction entre la prorogation, le renouvellement et la tacite reconduction du contrat
La rupture du contrat : régime juridique

LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE

La responsabilité contractuelle : régime juridique
Le fait générateur
Le préjudice
Le lien de causalité
La cause étrangère
La clause pénale
Les clauses limitatives de responsabilité

LES SANCTIONS

De la distinction entre les notions de nullité, de rescision, de caducité, d’inexistence, de résolution, de résiliation et d’inopposabilité
LA NULLITÉ ET LA CADUCITÉLES SANCTIONS DE L’INEXÉCUTION CONTRACTUELLELES RESTITUTIONS
La nullité
La nullité du contrat : régime juridique
Le critère de la distinction entre nullité relative et nullité absolue
L’action en nullité (titularité de l’action et pouvoir du juge)
Prescription de l’action en nullité et exception de nullité
L’étendue de la nullité : nullité partielle et nullité totale
Les effets de la nullité : rétroactivité, restitutions et dommages et intérêts
La confirmation de l’acte nul : notion, domaine et régime

La caducité
Caducité : régime juridique
Les sanctions de l’inexécution contractuelle
Les sanctions de l’inexécution du contrat : vue générale
La force majeure
L’exception d’inexécution
L’exécution forcée en nature
La réduction du prix de la prestation
Les délais de grâce

La résolution
La résolution : vue générale
• La résolution : régime juridique
La clause résolutoire
La résolution unilatérale par notification
La résolution judiciaire
Les effets de la résolution

La responsabilité contractuelle
La responsabilité contractuelle : régime juridique
Le fait générateur
Le préjudice
Le lien de causalité
La cause étrangère
La clause pénale
Les clauses limitatives de responsabilité
Les restitutions : régime juridique
Fondement juridique, nature et domaine d’application des restitutions
Le sort des fruits et de la valeur de jouissance procurés par la chose
La restitution d’une chose autre qu’une somme d’argent
La restitution d’une somme d’argent
La restitution d’une prestation de service

LES MODALITÉS DE L’OBLIGATION

L’obligation plurale
L’obligation conjointe ou divise
La solidarité
L’obligation in solidum
L’obligation indivisible
La condition
Le terme
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