A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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VUE GÉNÉRALE

• La notion de contrat • L’autonomie de la volonté • Les classifications de contrats • L’obligation précontractuelle d’information • La réforme de la liste des conditions de validité du contrat

LA CONCLUSION DU CONTRAT

LES AVANT-CONTRATS	LA RENCONTRE DES VOLONTÉS
• Le pacte de préférence • La promesse unilatérale de contrat • La promesse synallagmatique de contrat ou compromis de vente	• Liberté et rupture des négociations : régime juridique des pourparlers • La rencontre de l’offre et de l’acceptation • Le régime juridique de l’offre • Le régime juridique de l’acceptation • Les contrats entre absents (ou par correspondance)

LA VALIDITÉ DU CONTRAT

• La réforme de la liste des conditions de validité du contrat

LA CAPACITÉ ET LA REPRÉSENTATION

• La capacité • La représentation • De la distinction entre la capacité, le pouvoir et la représentation

LE CONSENTEMENT

LE CONTENU DU CONTRAT

L’existence du consentement • L’insanité d’esprit Les vices du consentement L’erreur • L’erreur : régime juridique • L’erreur obstacle • L’erreur sur la substance ou sur les qualités essentielles de la prestation • L’erreur sur les qualités essentielles de la personne • L’erreur sur les motifs • L’erreur sur la valeur Le dol • Le dol : notion, éléments constitutifs et réforme des obligations • La réticence dolosive La violence • La violence : régime juridique • L’abus de dépendance ou la violence économique

• La licéité du contenu du contrat • La détermination de la prestation ou l’objet de l’obligation • L’exigence de détermination du prix • La notion d’ordre public • La cession de clientèle civile L’équivalence des prestations • La lésion • L’exigence de contrepartie non illusoire ou la résurgence de la cause • L’obligation essentielle du contrat ou la consécration des jurisprudences Chronopost et Faurecia • La notion de cause (cause objective / cause subjective – cause de l’obligation / cause du contrat) • La subjectivisation de la cause : jurisprudence « point vidéo club » (DPM) et réforme des obligations Les clauses abusives • Les clauses abusives : régime juridique • La notion de consommateur • Les parties au contrat de consommation : le consommateur, le professionnel et le non-professionnel • L’identification des clauses abusives : déséquilibre significatif, liste noire, liste grise et recommandations de la Commission des clauses abusives • Les acteurs de la lutte contre les clauses abusives : juge associations de consommateurs, commission des clauses abusives, pouvoir réglementaire • Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives • La sanction des clauses abusives • La reconnaissance des clauses abusives en droit commun des contrats : réforme des obligations • Pratique restrictive de concurrence : de l’abus de dépendance économique au déséquilibre significatif

LES EFFETS DU CONTRAT

LA FORCE OBLIGATOIRE	LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ	LES GROUPES DE CONTRATS
• La force obligatoire du contrat: régime • La force obligatoire du contrat à l’égard des parties • La force obligatoire du contrat à l’égard du juge • La révocation du contrat • La prohibition des engagements perpétuels • La théorie de l’imprévision • L’interprétation du contrat • Le principe de l’effet relatif du contrat • L’opposabilité du contrat • La simulation	• Le transfert de propriété: régime juridique • Le principe du transfert solo consensu • Le transfert des risques: régime juridique	• Les groupes de contrats • Les chaînes de contrats • Les ensembles contractuels

LA DURÉE DU CONTRAT

• La durée du contrat : régime juridique • De la distinction entre la prorogation, le renouvellement et la tacite reconduction du contrat • La rupture du contrat : régime juridique

LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE

• La responsabilité contractuelle : régime juridique • Le fait générateur • Le préjudice • Le lien de causalité • La cause étrangère • La clause pénale • Les clauses limitatives de responsabilité • L’octroi de dommages et intérêts

LES SANCTIONS

• De la distinction entre les notions de nullité, de rescision, de caducité, d’inexistence, de résolution, de résiliation et d’inopposabilité

LA NULLITÉ ET LA CADUCITÉ	LES SANCTIONS DE L’INEXÉCUTION CONTRACTUELLE	LES RESTITUTIONS
La nullité • La nullité du contrat : régime juridique • Le critère de la distinction entre nullité relative et nullité absolue • L’action en nullité (titularité de l’action et pouvoir du juge) • Prescription de l’action en nullité et exception de nullité • L’étendue de la nullité : nullité partielle et nullité totale • Les effets de la nullité : rétroactivité, restitutions et dommages et intérêts • La confirmation de l’acte nul : notion, domaine et régime La caducité • Caducité : régime juridique	Les sanctions de l’inexécution contractuelle • Les sanctions de l’inexécution du contrat : vue générale • La force majeure • L’exception d’inexécution • L’exécution forcée en nature • La réduction du prix de la prestation • Les délais de grâce La résolution • La résolution : vue générale • La résolution : régime juridique • La clause résolutoire • La résolution unilatérale par notification • La résolution judiciaire • Les effets de la résolution La responsabilité contractuelle • La responsabilité contractuelle : régime juridique • Le fait générateur • Le préjudice • Le lien de causalité • La cause étrangère • La clause pénale • Les clauses limitatives de responsabilité • L’octroi de dommages et intérêts	• Les restitutions : régime juridique • Fondement juridique, nature et domaine d’application des restitutions • Le sort des fruits et de la valeur de jouissance procurés par la chose • La restitution d’une chose autre qu’une somme d’argent • La restitution d’une somme d’argent • La restitution d’une prestation de service • La situation de l’incapable et le sort des sûretés

LES MODALITÉS DE L’OBLIGATION

• L’obligation plurale • L’obligation conjointe ou divise • La solidarité • L’obligation in solidum • L’obligation indivisible • La condition • Le terme