Accueil / Droit des obligations / Droit des contrats
• La notion de contrat
• L’autonomie de la volonté
• Les classifications de contrats
• L’obligation précontractuelle d’information
• La réforme de la liste des conditions de validité du contrat
• La réforme de la liste des conditions de validité du contrat
CAPACITE ET REPRESENTATION
• La capacité
• La représentation
• De la distinction entre la capacité, le pouvoir et la représentation
LE CONSENTEMENT
L’existence du consentement | Les vices du consentement |
• L’insanité d’esprit |
L’erreur • L’erreur : régime juridique Le dol • Le dol : notion, éléments constitutifs et réforme des obligations La violence • La violence : régime juridique |
LE CONTENU DU CONTRAT
• La durée du contrat : régime juridique
• De la distinction entre la prorogation, le renouvellement et la tacite reconduction du contrat
• La rupture du contrat : régime juridique
• La responsabilité contractuelle : régime juridique
• Le fait générateur
• Le préjudice
• Le lien de causalité
• La cause étrangère
• La clause pénale
• Les clauses limitatives de responsabilité
• L’octroi de dommages et intérêts