A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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Le droit dans tous ses états

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 La lésion: régime juridique
1
By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations
Posted 23 mars 2017

La lésion: régime juridique

Il ressort des articles 1168 à 1171 du Code civil que, pour être valide, le contrat doit assurer une certaine équivalence entre les prestations des parties. L’existence d’un déséquilibre [...]

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 La notion d’ordre public
1
By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations, Droit des sociétés
Posted 24 février 2017

La notion d’ordre public

L’ordre public fait partie de ces notions qui échappent à l’emprise de toute définition. Il s’agit là d’un concept dont les contours sont flous et le contenu difficile à déterminer. Après avoir [...]

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 L’échange des consentements ou la rencontre de l’offre et de l’acceptation
2
By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations
Posted 27 janvier 2017

L’échange des consentements ou la rencontre de l’offre et de l’acceptation

🡺Théorie de l’offre et de l’acceptation Le contrat n’est autre que le produit de la rencontre des volontés. Plus précisément, cette rencontre des volontés s’opère, en simplifiant à l’extrême, [...]

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 L’autonomie de la volonté
5
By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats
Posted 12 septembre 2016

L’autonomie de la volonté

Quel est le fondement du contrat ? Sur quoi repose-t-il ? Plus précisément, pourquoi le contrat n’est autre que le produit d’un accord de volontés ? Est-ce toujours vrai ? À tout le moins [...]

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 De la distinction entre le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délit
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By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations, Quasi-contrats, Responsabilité extracontractuelle, Théorie générale des obligations
Posted 29 juin 2016

De la distinction entre le contrat, le quasi-contrat, le délit et le quasi-délit

🡺Actes juridiques et faits juridiques Schématiquement, l’univers juridique se compose de deux domaines bien distincts : Les actes juridiques Les faits juridiques Antérieurement à l’ordonnance du [...]

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 La notion d’obligation
2
By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations, Théorie générale des obligations
Posted 29 juin 2016

La notion d’obligation

I) Définition de l’obligation A) Absence de définition dans le Code civil Le Code civil ne définit pas la notion d’obligation alors qu’elle y est omniprésente. Il se limite à donner une [...]

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