A. Bamdé & J. Bourdoiseau
Le droit dans tous ses états
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L'assiette de la propriété
La mitoyenneté
Le bornage
La clôture
L'assiette de la propriété
| • La propriété verticale • La propriété superficiaire • La propriété en volume |
• La propriété horizontale • La propriété des eaux courantes • La propriété des eaux non-courantes |
La mitoyenneté
Généralités
• La mitoyenneté: vue générale
• La mitoyenneté: régime juridique
La constitution de la mitoyenneté
La preuve de la mitoyenneté
| • Preuve de la mitoyenneté: régime juridique • Les modes de preuve admis |
• Les présomptions de mitoyenneté et de non-mitoyenneté • La hiérarchisation des modes de preuve de la mitoyenneté |
Les effets de la mitoyenneté
| • Les droits conférés aux titulaires de la mitoyenneté • Les obligations qui incombent aux titulaires de la mitoyenneté |
• Le droit d’appui ou d’adossement • Le droit d’exhaussement |
L’extinction de la mitoyenneté
• Les causes d’extinction de la mitoyenneté
• L’extinction de la mitoyenneté pour cause d’abandon ou de déguerpissement
Le bornage
La clôture