Accueil > Droit des biens > La délimitation de la propriété

 

L’ASSIETTE DE LA PROPRIÉTÉ

La propriété verticale
La propriété superficiaire
La propriété en volume
La propriété horizontale
La propriété des eaux courantes
La propriété des eaux non-courantes

 

LA MITOYENNETÉ

Généralités

La mitoyenneté: vue générale
La mitoyenneté: régime juridique

La constitution de la mitoyenneté

Les modes de constitution de la mitoyenneté
L’établissement de la mitoyenneté par convention
L’établissement de la mitoyenneté par prescription
L’établissement de la mitoyenneté par voie de cession forcée
L’établissement de la mitoyenneté par voie d’acquisition forcée
L’établissement de la mitoyenneté par l’exercice du droit de se clore

La preuve de la mitoyenneté

Preuve de la mitoyenneté: régime juridique
Les modes de preuve admis
Les présomptions de mitoyenneté et de non-mitoyenneté
La hiérarchisation des modes de preuve de la mitoyenneté

Les effets de la mitoyenneté

Les droits conférés aux titulaires de la mitoyenneté
Les obligations qui incombent aux titulaires de la mitoyenneté
Le droit d’appui ou d’adossement
Le droit d’exhaussement

L’extinction de la mitoyenneté

Les causes d’extinction de la mitoyenneté
L’extinction de la mitoyenneté pour cause d’abandon ou de déguerpissement

 

LE BORNAGE

Le bornage: vue générale
Le bornage: régime juridique
Les conditions de mise en oeuvre du bornage
Les conditions d’exercice de l’action en bornage
La détermination de la ligne séparative
Le bornage conventionnel
Le bornage judiciaire
L’implantation des bornes

 

LA CLÔTURE

La clôture: vue générale
La clôture: régime juridique
Le droit de se clore
L’obligation de se clore
Limite au droit de se clore: le droit de vaine pâture

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