Accueil / Droit des Personnes
Droit des personnes
La capacité
La mort, la disparition et l'absence
La représentation
La capacité
• La notion de capacité juridique
• De la distinction entre la capacité, le pouvoir et la représentation
La mort, la disparition et l'absence
• La notion juridique de la mort
• Déclaration de décès et acte de décès: régime juridique
• L’absence: régime juridique
• La disparition: régime juridique
La représentation
- La représentation: régime
- La représentation: vue générale
- La représentation: notion
- Les sources de la représentation
- Les conditions de la représentation
- L’étendue de la représentation
- Les effets de la représentation
- La sanction du dépassement et du détournement de pouvoir
- Le défaut ou le détournement de pouvoir
- Le détournement de pouvoir