A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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Le droit dans tous ses états

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 Les sûretés: notion, fonctions et classifications
1
By Aurélien Bamdé
In Droit commercial, Droit des sûretés, Réforme des sûretés, Sûretés, Sûretés personnelles, Sûretés réelles
Posted 27 novembre 2021

Les sûretés: notion, fonctions et classifications

Section 1 : Notion Le terme sûreté provient du nom latin securus (se pour sine : sans et cura : souci) qui signifie littéralement exempt de tout danger, en sécurité, où l’on n’a rien à craindre. [...]

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 Le caractère accessoire des sûretés: théorie générale
0
By Aurélien Bamdé
In Droit des sûretés, Réforme des sûretés, Sûretés, Sûretés personnelles, Sûretés réelles
Posted 27 novembre 2021

Le caractère accessoire des sûretés: théorie générale

==> Théorie générale Classiquement, on dit des sûretés, tant personnelles que réelles, qu’elles présentent un caractère accessoire en ce sens qu’elles sont affectées au service de l’obligation [...]

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 La propriété-sûreté (retenue ou cédée): vue générale
1
By Aurélien Bamdé
In Droit des sûretés, Réforme des sûretés, Sûretés, Sûretés personnelles, Sûretés réelles
Posted 27 novembre 2021

La propriété-sûreté (retenue ou cédée): vue générale

S’il est de l’essence même des droits réels accessoires de garantir le paiement d’une dette, ils n’ont pas le monopole de cette fonction que l’on peut également assigner aux droits réels [...]

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 Les droits réels accessoires: le droit de préférence et le droit de suite
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By Aurélien Bamdé
In Droit des sûretés, Réforme des sûretés, Sûretés personnelles, Sûretés réelles
Posted 27 novembre 2021

Les droits réels accessoires: le droit de préférence et le droit de suite

Les sûretés réelles se distinguent fondamentalement des sûretés personnelles en ce qu’elles confèrent à leur titulaire, non pas un droit personnel contre le débiteur de l’obligation principale, [...]

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 Qu’est-ce qu’une sûreté réelle? Vue générale
0
By Aurélien Bamdé
In Droit des sûretés, Réforme des sûretés, Sûretés personnelles, Sûretés réelles
Posted 26 novembre 2021

Qu’est-ce qu’une sûreté réelle? Vue générale

Classiquement, les sûretés sont présentées comme formant deux grandes catégories : les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Cette distinction, qui s’analyse en une véritable summa [...]

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 Qu’est-ce qu’une sûreté personnelle? Vue générale
0
By Aurélien Bamdé
In Droit des sûretés, Réforme des sûretés, Sûretés personnelles, Sûretés réelles
Posted 26 novembre 2021

Qu’est-ce qu’une sûreté personnelle? Vue générale

Classiquement, les sûretés sont présentées comme formant deux grandes catégories : les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Cette distinction, qui s’analyse en une véritable summa [...]

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 De la distinction entre les sûretés conventionnelles, les sûretés légales et les sûretés judiciaires
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By Aurélien Bamdé
In Droit des sûretés, Réforme des sûretés, Sûretés, Sûretés personnelles, Sûretés réelles
Posted 26 novembre 2021

De la distinction entre les sûretés conventionnelles, les sûretés légales et les sûretés judiciaires

La distinction entre les sûretés conventionnelles, légales et judiciaires permet de mettre en exergue leurs différentes sources : Les sûretés conventionnelles Cette catégorie recouvre toutes les [...]

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 De la distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles
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By Aurélien Bamdé
In Droit des sûretés, Réforme des sûretés, Sûretés, Sûretés personnelles, Sûretés réelles
Posted 26 novembre 2021

De la distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles

Classiquement, les sûretés sont présentées comme formant deux grandes catégories : les sûretés personnelles et les sûretés réelles. Cette distinction, qui s’analyse en une véritable summa [...]

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 De la distinction entre les sûretés et les garanties
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By Aurélien Bamdé
In Droit des sûretés, Réforme des sûretés, Sûretés, Sûretés personnelles, Sûretés réelles
Posted 26 novembre 2021

De la distinction entre les sûretés et les garanties

Si toutes les sûretés relèvent de la catégorie des garanties, toutes les garanties ne sont pas des sûretés. Il existe, en effet, de nombreux mécanismes juridiques qui remplissent la même fonction [...]

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 Les créanciers chirographaires: statut et protection
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By Aurélien Bamdé
In Droit des sûretés, Réforme des sûretés, Sûretés, Sûretés personnelles, Sûretés réelles
Posted 26 novembre 2021

Les créanciers chirographaires: statut et protection

Lorsqu’un créancier n’est muni d’aucune sûreté, sa situation est pour le moins précaire puisqu’il appartient à la catégorie des créanciers chirographaires. Par chirographaire, il faut entendre la [...]

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