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RÉFORME DES SÛRETÉS

Réforme des sûretés: vue générale

Tableaux synthétiques

Sûretés personnellesSûretés réelles
Le cautionnementLes sûretés réelles mobilières
Les privilèges mobiliers
Le gage de meubles corporels
Le nantissement de meubles incorporels
La propriété retenue ou cédée à titre de garantie

Les sûretés réelles immobilières
L’hypothèque
Les privilèges immobiliers
La fiducie-sûreté