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| NOTION ET CARACTÈRES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ | ATTRIBUTS ET DÉMEMBREMENT DU DROIT DE PROPRIÉTÉ | DROIT À L’IMAGE ET INALIÉNABILITÉ DU DROIT DE PROPRIÉTÉ |
| • Notion et fondements du droit de propriété • Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel) • Théorie de l’abus de droit de propriété | • Les démembrements du droit de propriété • L’usus, le fructus et l’abusus • Le droit d’user de la chose: l’usus • Le droit de jouir de la chose : le fructus • Le droit de disposer de la chose : l’abusus | • Le droit à l’image des biens • La clause d’inaliénabilité d’un bien |