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Droit des successions
Généralités
L'ouverture de la succession
L'acquisition de la qualité d'héritier
La preuve de la qualité d'héritier
La dévolution légale
Généralités
L'ouverture de la succession
• L’ouverture de la succession: régime juridique
Les causes d’ouverture de la succession | La date d’ouverture de la succession | Le lieu d’ouverture de la succession |
• Les causes d’ouverture de la succession • Le décès • L’absence • La disparition | • La date d’ouverture de la succession • Les règles de dévolution successorale en cas de décès simultanés ou la situation des comourants | • Le lieu d’ouverture de la succession • La détermination du lieu d’ouverture d’une succession en droit international privé • Succession de Johnny HALLYDAY : regard d’un juriste sur les termes du débat judiciaire |
L'acquisition de la qualité d'héritier
• L’aptitude à hériter: conditions
• La condition tenant à l’existence
• La condition tenant à l’absence d’indignité successorale
La preuve de la qualité d'héritier
• La preuve de la qualité d’héritier: régime
La dévolution légale
==> La détermination des héritiers et de leurs droits en l’absence de conjoint survivant
- Les règles de détermination des héritiers et de leurs droits dans la succession en l’absence de conjoint survivant
- Le principe de l’unité de la succession
- La délimitation du cercle des parents successibles
- Les règles gouvernant le classement des héritiers
- Les règles de classement des héritiers selon l’ordre
- Les règles de classement des héritiers selon le degré
- L’absence de distinction fondée sur l’état des personnes successibles
- La fente successorale
- La représentation successorale
==> La vocation successorale du conjoint successible