A. Bamdé & J. Bourdoiseau
Le droit dans tous ses états
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Droit des successions
Généralités
L'ouverture de la succession
L'acquisition de la qualité d'héritier
La dévolution succorale
Généralités
L'ouverture de la succession
• L’ouverture de la succession: régime juridique
| Les causes d’ouverture de la succession | La date d’ouverture de la succession | Le lieu d’ouverture de la succession |
| • Les causes d’ouverture de la succession • Le décès • L’absence • La disparition |
• La date d’ouverture de la succession • Les règles de dévolution successorale en cas de décès simultanés ou la situation des comourants |
• Le lieu d’ouverture de la succession • La détermination du lieu d’ouverture d’une succession en droit international privé • Succession de Johnny HALLYDAY : regard d’un juriste sur les termes du débat judiciaire |
L'acquisition de la qualité d'héritier
• L’aptitude à hériter: conditions
• La condition tenant à l’existence
• La condition tenant à l’absence d’indignité successorale
La dévolution succorale