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Droit des successions
Généralités
L'ouverture de la succession
L'acquisition de la qualité d'héritier
La preuve de la qualité d'héritier
La dévolution légale
Généralités
L'ouverture de la succession
• L’ouverture de la succession: régime juridique
Les causes d’ouverture de la succession | La date d’ouverture de la succession | Le lieu d’ouverture de la succession |
• Les causes d’ouverture de la succession • Le décès • L’absence • La disparition | • La date d’ouverture de la succession • Les règles de dévolution successorale en cas de décès simultanés ou la situation des comourants | • Le lieu d’ouverture de la succession • La détermination du lieu d’ouverture d’une succession en droit international privé • Succession de Johnny HALLYDAY : regard d’un juriste sur les termes du débat judiciaire |
L'acquisition de la qualité d'héritier
• L’aptitude à hériter: conditions
• La condition tenant à l’existence
• La condition tenant à l’absence d’indignité successorale
La preuve de la qualité d'héritier
• La preuve de la qualité d’héritier: régime
La dévolution légale
==> La détermination des héritiers et de leurs droits en l’absence de conjoint survivant
- Les règles de détermination des héritiers et de leurs droits dans la succession en l’absence de conjoint survivant
- Le principe de l’unité de la succession
- La délimitation du cercle des parents successibles
- Les règles gouvernant le classement des héritiers
- Les règles de classement des héritiers selon l’ordre
- Les règles de classement des héritiers selon le degré
- L’absence de distinction fondée sur l’état des personnes successibles
- La fente successorale
- La représentation successorale
==> La vocation successorale du conjoint successible
- La vocation successorale du conjoint survivant
- Droits successoraux dévolus au conjoint survivant: évolutions
- Droits successoraux du conjoint survivant: les conditions de reconnaissance de la qualité de conjoint successible
- L’étendue de la vocation successorale du conjoint survivant en propriété
- La liquidation des droits du conjoint survivant en présence de descendants
- Droits successoraux du conjoint survivant: la liquidation du droit au quart de la succession en pleine propriété
- Droits successoraux du conjoint survivant: la liquidation du droit à l’usufruit sur la totalité de la succession
- Liquidation du droit au quart de la succession en pleine propriété dévolu au conjoint survivant: la détermination de la masse de calcul
- Liquidation du droit au quart de la succession en pleine propriété dévolu au conjoint survivant: la détermination de la masse d’exercice
- Liquidation du droit au quart de la succession en pleine propriété dévolu au conjoint survivant: l’imputation des libéralités
- La liquidation du droit à l’usufruit dévolu au conjoint survivant sur la totalité de la succession: la détermination de l’assiette de l’usufruit
- La liquidation du droit à l’usufruit dévolu au conjoint survivant sur la totalité de la succession: l’exercice de l’usufruit
- La liquidation du droit à l’usufruit dévolu au conjoint survivant sur la totalité de la succession: la conversion de l’usufruit
- Droits successoraux du conjoint survivant: le droit viager au logement
- Les droits du conjoint survivant contre la succession
- Statut de conjoint survivant: le droit temporaire au logement
- Statut de conjoint survivant: le droit à pension alimentaire