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(En cours de rédaction)
GÉNÉRALITÉS
L’OUVERTURE DE LA SUCCESSION
| • L’ouverture de la succession: régime juridique Les causes d’ouverture de la succession • Les causes d’ouverture de la succession • Le décès • L’absence • La disparition La date d’ouverture de la succession • La date d’ouverture de la succession • Les règles de dévolution successorale en cas de décès simultanés ou la situation des comourants Le lieu d’ouverture de la succession • Le lieu d’ouverture de la succession • La détermination du lieu d’ouverture d’une succession en droit international privé • Succession de Johnny HALLYDAY : regard d’un juriste sur les termes du débat judiciaire |
L’ACQUISITION DE LA QUALITÉ D’HÉRITIER
| • L’aptitude à hériter: conditions • La condition tenant à l’existence • La condition tenant à l’absence d’indignité successorale |
LA DÉVOLUTION SUCCESSORALE