A. Bamdé & J. Bourdoiseau

Accueil > Droit des obligations > Régime général des obligations

LES MODALITÉS DE L’OBLIGATION

• L’obligation plurale • L’obligation conjointe ou divise • La solidarité • L’obligation in solidum • L’obligation indivisible • La condition • Le terme • Les délais de grâce

LES OPÉRATIONS SUR OBLIGATION

• La cession de créance • La subrogation • La délégation

L’EXTINCTION DES OBLIGATIONS

L’extinction des obligations par la volonté du débiteur

Le paiement

Droit commun du paiement

Règles particulières aux obligations de sommes d’argent

• Le paiement: vue générale • Le régime juridique du paiement • Les parties au paiement • Le paiement fait par un tiers • Le paiement fait entre les mains d’un tiers • Le principe d’immutabilité de l’objet du paiement • Le principe d’indivisibilité du paiement • La dation en paiement • Le moment du paiement • Le lieu du paiement • La mise en demeure du créancier • Les règles d’imputation du paiement • L’imputation du paiement en présence d’une pluralité de dettes • L’imputation du paiement en présence d’une dette unique • L’imputation du paiement portant sur une dette partiellement cautionnée • La preuve du paiement • La charge de la preuve du paiement • Les modes de preuve du paiement • Présomption de libération du débiteur: la remise du titre constatant la créance

• Le paiement des obligations de sommes d’argent: régime • Les dettes productives d’intérêts • Le régime de l’intérêt • L’imputation du paiement en présence d’une obligation de somme d’argent • L’anatocisme • Les modalités du paiement d’une obligation de somme d’argent • Le nominalisme monétaire • Les clauses monétaires • Les clauses d’indexation • La dette de valeur