Accueil > Droit des obligations > Régime général des obligations

LES MODALITÉS DE L’OBLIGATION

L’obligation plurale
L’obligation conjointe ou divise
La solidarité
L’obligation in solidum
L’obligation indivisible
La condition
Le terme
Les délais de grâce

LES OPÉRATIONS SUR OBLIGATION

La cession de créance
La subrogation
La délégation

L’EXTINCTION DES OBLIGATIONS

L’extinction des obligations par la volonté du débiteur

Le paiement

Droit commun du paiementRègles particulières aux obligations de sommes d’argent
Le paiement: vue générale
Le régime juridique du paiement
Les parties au paiement
Le paiement fait par un tiers
Le paiement fait entre les mains d’un tiers
Le principe d’immutabilité de l’objet du paiement
Le principe d’indivisibilité du paiement
La dation en paiement
Le moment du paiement
Le lieu du paiement
La mise en demeure du créancier
Les règles d’imputation du paiement
L’imputation du paiement en présence d’une pluralité de dettes
L’imputation du paiement en présence d’une dette unique
L’imputation du paiement portant sur une dette partiellement cautionnée
La preuve du paiement
La charge de la preuve du paiement
Les modes de preuve du paiement
Présomption de libération du débiteur: la remise du titre constatant la créance

Le paiement des obligations de sommes d’argent: régime
Les dettes productives d’intérêts
Le régime de l’intérêt
L’imputation du paiement en présence d’une obligation de somme d’argent
L’anatocisme
Les modalités du paiement d’une obligation de somme d’argent