A. Bamdé & J. Bourdoiseau

Accueil > Droit des régimes matrimoniaux > Les régimes conventionnels séparatistes

CONTRAT DE MARIAGE ET AMÉNAGEMENTS CONVENTIONNELS

• La liberté des conventions matrimoniales • Le contrat de mariage: conditions et effets • Les principales clauses du contrat de mariage • Tableau synthétique des principales clauses pouvant être stipulées par les époux mariés sous un régime séparatiste

RÉGIMES CONVENTIONNELS PROPOSÉS PAR LA LOI

Le régime de la séparation de biens • Le régime de la séparation de biens: régime juridique • Le régime de la séparation de biens: vue générale • La composition de l’actif • L’acquisition d’un bien par un époux au moyen de deniers fournis par le conjoint dans le cadre d’une donation • L’acquisition de biens en indivision: acquisition conjointe et présomptions d’indivision • La preuve de la propriété • La répartition du passif • La gestion des patrimoines • L’intervention d’un époux dans la gestion des biens de son conjoint • La liquidation du régime de la séparation de biens: créances entre époux et partage des biens indivis