A. Bamdé & J. Bourdoiseau
Le droit dans tous ses états
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CONTRAT DE MARIAGE ET AMÉNAGEMENTS CONVENTIONNELS
• La liberté des conventions matrimoniales• Le contrat de mariage: conditions et effets• Les principales clauses du contrat de mariage• Tableau synthétique des principales clauses pouvant être stipulées par les époux mariés sous un régime séparatiste
RÉGIMES CONVENTIONNELS PROPOSÉS PAR LA LOI
Le régime de la séparation de biens
• Le régime de la séparation de biens: régime juridique• Le régime de la séparation de biens: vue générale• La composition de l’actif• L’acquisition d’un bien par un époux au moyen de deniers fournis par le conjoint dans le cadre d’une donation• L’acquisition de biens en indivision: acquisition conjointe et présomptions d’indivision• La preuve de la propriété• La répartition du passif• La gestion des patrimoines• L’intervention d’un époux dans la gestion des biens de son conjoint• La liquidation du régime de la séparation de biens: créances entre époux et partage des biens indivis