A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL

• Qu’est-ce qu’un acte de commerce ? • Qu’est-ce qu’un commerçant ?

L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

• Le statut de l’entrepreneur individuel • Les conditions du statut d’entrepreneur individuel • La séparation des patrimoines personnel et professionnel • La transmission universelle du patrimoine professionnel • L’insaisissabilité de la résidence principale