A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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Le droit dans tous ses états

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 Quels sont les prêts qui relèvent du domaine du crédit à la consommation?
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By Aurélien Bamdé
In Crédit, Crédit à la consommation, Droit bancaire, Droit des affaires
Posted 14 octobre 2021

Quels sont les prêts qui relèvent du domaine du crédit à la consommation?

Pour qu’une opération puisse faire l’objet d’un financement au moyen d’un crédit à la consommation, encore faut-il qu’elle soit éligible à cette typologie de crédit. À cet égard, il convient [...]

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 Compétence territoriale des juridictions civiles et commerciales: règles communes
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By Aurélien Bamdé
In Avocat, compétence, Compétence territoriale, procédure civile
Posted 17 septembre 2021

Compétence territoriale des juridictions civiles et commerciales: règles communes

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 Sociétés civiles et commerciales: tableau comparatif des éléments constitutifs (capital social, associés, responsabilité, apports, droits sociaux etc.)
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By Aurélien Bamdé
In Droit commercial, Droit des sociétés
Posted 16 avril 2021

Sociétés civiles et commerciales: tableau comparatif des éléments constitutifs (capital social, associés, responsabilité, apports, droits sociaux etc.)

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 La procédure de référé devant le Tribunal de commerce
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By Aurélien Bamdé
In Droit commercial, procédure civile, Procédure de référé, Procédure en la forme des référés, Réforme de la procédure civile, Variétés de référés
Posted 21 mars 2021

La procédure de référé devant le Tribunal de commerce

« La procédure est la forme dans laquelle on doit intenter les demandes en justice, y défendre, intervenir, instruire, juger, se pourvoir contre les jugements et les exécuter » (R.-J. POTHIER, [...]

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 De la distinction entre les exceptions de procédures, les fins de non-recevoir et les défenses au fond
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By Aurélien Bamdé
In Exceptions de procédure, Procédure, procédure civile
Posted 21 mars 2021

De la distinction entre les exceptions de procédures, les fins de non-recevoir et les défenses au fond

Pour faire échec aux prétentions du requérant, la partie adverse peut, pour assurer sa défense, soutenir trois sortes de moyens qui consisteront à faire déclarer la demande : Soit [...]

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 La transmission de la prestation compensatoire
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By Aurélien Bamdé
In Divorce, Droit de la famille, Effets du divorce, Prestation compensatoire
Posted 21 mars 2021

La transmission de la prestation compensatoire

La loi du 26 mai 2004 met fin au principe de la transmissibilité de la prestation compensatoire aux héritiers du débiteur, qui ne sont plus en principe tenus personnellement à son paiement. En [...]

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 Les restitutions : la situation de l’incapable
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By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations, Inexécution, L'inexécution du contrat, Les restitutions, Restitutions, Sanctions de l'inexécution
Posted 21 mars 2021

Les restitutions : la situation de l’incapable

L’article 1352-4 du Code civil dispose que « les restitutions dues par un mineur non émancipé ou par un majeur protégé sont réduites à hauteur du profit qu’il a retiré de l’acte [...]

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 La classification des obligations
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By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations, Réforme du droit des obligations
Posted 21 mars 2021

La classification des obligations

Les obligations peuvent faire l’objet de trois classifications différentes : La classification des obligations d’après leur source La classification des obligations d’après leur nature La [...]

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 La force obligatoire du contrat à l’égard du juge
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By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations, Force obligatoire
Posted 21 mars 2021

La force obligatoire du contrat à l’égard du juge

🡺Notion Aux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Que doit-on par cette formule directement issue de l’ancien [...]

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 La force obligatoire du contrat à l’égard des parties
1
By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations, Force obligatoire
Posted 21 mars 2021

La force obligatoire du contrat à l’égard des parties

🡺Notion Aux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Que doit-on par cette formule directement issue de l’ancien [...]

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