A. Bamdé & J. Bourdoiseau

Accueil > Droit des affaires > Droit des entreprises en difficulté

PROCÉDURES PRÉVENTIVES	LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE	CESSATION DES PAIEMENTS ET PÉRIODE SUSPECTE
• La procédure d’alerte • La procédure de mandat ad hoc La procédure de conciliation • Les conditions d’ouverture de la procédure de conciliation • Le déroulement de la procédure de conciliation • Formation, effets, sanction de l’accord amiable dans la procédure de conciliation • La confidentialité de la procédure de conciliation	• Genèse, finalité et positionnement de la procédure de sauvegarde dans le droit des entreprises en difficulté • Les conditions d’ouverture de la procédure de sauvegarde • L’extension de la procédure de sauvegarde • La notion de créance privilégiée • La continuation des contrats en cours Les créanciers antérieurs • Le principe d’interdiction des paiements • Le principe d’arrêt des poursuites individuelles • Le principe d’arrêt du cours des intérêts • Le principe d’arrêt des inscriptions Les créanciers privilégiés • La situation des créanciers privilégiés	• La cessation des paiements • Les nullités de la période suspecte