A. Bamdé & J. Bourdoiseau
Le droit dans tous ses états
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Droit des entreprises en difficulté
Procédures préventives
La procédure de sauvegarde
Cessation des paiements et période suspecte
Procédures préventives
• La procédure d’alerte
• La procédure de mandat ad hoc
La procédure de conciliation
• Les conditions d’ouverture de la procédure de conciliation
• Le déroulement de la procédure de conciliation
• Formation, effets, sanction de l’accord amiable dans la procédure de conciliation
• La confidentialité de la procédure de conciliation
La procédure de sauvegarde
• Genèse, finalité et positionnement de la procédure de sauvegarde dans le droit des entreprises en difficulté
• Les conditions d’ouverture de la procédure de sauvegarde
• L’extension de la procédure de sauvegarde
• La notion de créance privilégiée
• La continuation des contrats en cours
Les créanciers antérieurs
• Le principe d’interdiction des paiements
• Le principe d’arrêt des poursuites individuelles
• Le principe d’arrêt du cours des intérêts
• Le principe d’arrêt des inscriptions
Les créanciers privilégiés
Cessation des paiements et période suspecte