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La liquidation des droits du conjoint survivant en présence des père et mère
Pour mémoire, en application de l’article 757-1 du Code civil, en absence de descendants et lorsque le défunt laisse derrière lui ses père et mère ou l’un d’entre eux, le
La liquidation des droits du conjoint survivant en présence d’enfants non communs
La loi du 3 décembre 2001 a marqué un tournant décisif dans le droit des successions en renforçant significativement la position du conjoint survivant. Pour mémoire, avant cette réforme, la
La liquidation des droits du conjoint survivant en présence d’enfants communs
La loi du 3 décembre 2001 a marqué un tournant décisif dans le droit des successions en renforçant significativement la position du conjoint survivant. Pour mémoire, avant cette réforme, la
La vocation du conjoint survivant en présence d’ascendants ou de collatéraux ordinaires
La loi du 3 décembre 2001 a marqué un tournant décisif dans le droit des successions en renforçant significativement la position du conjoint survivant. Pour mémoire, avant cette réforme, la