• L’autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.)

    ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître
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  • L’autonomie mobilière des époux: effets de la présomption (art. 222 C. civ.)

    ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître
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  • L’autonomie mobilière des époux: domaine de la présomption (art. 222 C. civ.)

    ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître
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  • L’autonomie mobilière des époux: vue générale (art. 222 C. civ.)

    ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître
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  • L’autonomie bancaire des époux: régime juridique (art. 221 C. civ.)

    ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître
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  • L’autonomie bancaire des époux: la durée des effets de la présomption de pouvoir instituée à l’article 221 du Code civil

    ==> Problématique Lors de l’adoption de la loi du 13 juillet 1965, l’article 221 du Code civil était silencieux sur la durée de la présomption
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  • L’autonomie bancaire des époux: le fonctionnement du compte personnel (art. 221, al. 2e C. civ.)

    Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie
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  • L’autonomie bancaire des époux: l’ouverture d’un compte personnel (art. 221, al. 1er C. civ.)

    ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître
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  • L’autonomie bancaire des époux: vue générale (art. 221 C. civ.)

    Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie
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  • La protection du logement familial: régime juridique (art. 215, al. 3e C. civ.)

    Parce que les époux se sont mutuellement obligés à une communauté de vie, ils doivent affecter un lieu à leur résidence familiale. C’est le logement
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