DALL·E 2024-04-27 22.03.07 - A modern icon for a website's homepage, featuring a notification bubble or a megaphone symbolizing new announcements. The icon should be vibrant and e
Création d'un espace membre!
Inscrivez vous dès maintenant pour bénéficier de tous les privilèges réservés à nos membres (modèles d'actes, newsletter, quiz etc...).
Cliquez ici
Création d'une section QUIZ
Testez vos connaissances juridiques
Cliquez ici
Juridocs : l'IA au service de vos démarches juridiques
Découvrez un outil d'intelligence artificielle qui vous assiste dans la rédaction de vos courriers juridiques.
Cliquez ici

Lauréat d’un concours de la commande publique ? Ne vous reposez pas sur vos lauriers.

Le 30 juillet dernier, le Conseil d’État a précisé les contours du régime d’organisation d’un concours dans le cadre de la commande publique. Saisi d’une affaire concernant une collectivité ayant
Lire la suite

Le droit au partage

Le droit au partage constitue une pierre angulaire du régime juridique de l’indivision, illustrant la volonté du législateur français de privilégier la propriété individuelle sur toute forme de possession collective
Lire la suite

Les résolutions du Nouvel An : simples incantations ou véritables obligations juridiques ?

Chaque année, alors que le dernier carillon de minuit s’éteint et que la lumière des étoiles embrasse la terre endormie, un curieux rituel s’éveille parmi les Hommes. En ces instants
Lire la suite

Le partage: vue générale

Le partage, dans sa complexité conceptuelle et pratique, s’inscrit au cœur du droit patrimonial. Plus qu’un simple acte technique visant à dissoudre une indivision, il reflète l’évolution des conceptions juridiques
Lire la suite