Les effets (personnels et patrimoniaux) du mariage: vue générale
La famille a toujours été appréhendée par le législateur comme ne pouvant se réaliser que dans un seul cadre : le mariage. Celui-ci est envisagé parModèle de conclusions aux fins d’acquiescement à une demande en justice par-devant le Tribunal de commerce
TELECHARGER LE MODELE [N°] Chambre [intitulé] N° R.G. : [X] Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur] Conclusions notifiées le [date] par RPVAModèle de conclusions aux fins d’acquiescement à une demande en justice par-devant le Président près le Tribunal de commerce
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