• De la distinction entre l’obligation de contribution aux charges du mariage et le principe de solidarité des dettes ménagères

    Dans son discours préliminaire du Code civil, Portalis définissait le mariage comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur
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  • Les différentes variétés de régimes matrimoniaux (régime légal et régimes conventionnels)

    Au cours de leur mariage les époux sont donc soumis au droit des régimes matrimoniaux s’agissant des rapports pécuniaires qu’ils entretiennent entre eux. Ce droit
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  • Le régime primaire impératif ou statut matrimonial de base: vue générale

    ==> Généralités Le régime primaire impératif se compose de l’ensemble des règles formant le statut patrimonial de base irréductible du couple marié. Par irréductible, il
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  • Régime primaire impératif et régimes matrimoniaux: économie générale

    Bien que le mariage ne soit plus le seul système d’organisation de la vie conjugale, il demeure le modèle prépondérant à travers lequel le droit
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  • Les effets (personnels et patrimoniaux) du mariage: vue générale

    La famille a toujours été appréhendée par le législateur comme ne pouvant se réaliser que dans un seul cadre : le mariage. Celui-ci est envisagé par
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  • Modèle de conclusions aux fins d’acquiescement à une demande en justice par-devant le Tribunal de commerce

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  • Modèle de conclusions aux fins d’acquiescement à une demande en justice par-devant le Président près le Tribunal de commerce

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  • Modèle de conclusions aux fins d’acquiescement à une demande en justice par-devant le Président près le Tribunal judiciaire (sans représentation obligatoire)

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  • Modèle de conclusions aux fins d’acquiescement à une demande en justice par-devant le Président près le Tribunal judiciaire (avec représentation obligatoire)

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  • Modèle de conclusions aux fins d’acquiescement à une demande en justice par-devant le Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire

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