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La liquidation des droits du conjoint survivant en présence des père et mère

Pour mémoire, en application de l’article 757-1 du Code civil, en absence de descendants et lorsque le défunt laisse derrière lui ses père et mère ou l’un d’entre eux, le
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La liquidation des droits du conjoint survivant en présence d’enfants non communs

La loi du 3 décembre 2001 a marqué un tournant décisif dans le droit des successions en renforçant significativement la position du conjoint survivant. Pour mémoire, avant cette réforme, la
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La liquidation des droits du conjoint survivant en présence d’enfants communs

La loi du 3 décembre 2001 a marqué un tournant décisif dans le droit des successions en renforçant significativement la position du conjoint survivant. Pour mémoire, avant cette réforme, la
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La vocation du conjoint survivant en présence d’ascendants ou de collatéraux ordinaires

La loi du 3 décembre 2001 a marqué un tournant décisif dans le droit des successions en renforçant significativement la position du conjoint survivant. Pour mémoire, avant cette réforme, la
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