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Droits successoraux dévolus au conjoint survivant: évolutions

==> Vue générale Bien qu’il soit admis, aujourd’hui, que deux personnes puissent entreprendre une communauté de vie en dehors des liens du mariage, celui-ci demeure la seule forme d’union conférant
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La vocation successorale du conjoint survivant

==> Vue générale Bien qu’il soit admis, aujourd’hui, que deux personnes puissent entreprendre une communauté de vie en dehors des liens du mariage, celui-ci demeure la seule forme d’union conférant
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Dévolution légale: la représentation successorale

La dévolution légale a été pensée par le législateur comme un dispositif visant à assurer : D’un côté, une distribution juste et équilibrée des biens du défunt D’un autre côté, une
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Dévolution légale: la fente successorale

La dévolution légale a été pensée par le législateur comme un dispositif visant à assurer : D’un côté, une distribution juste et équilibrée des biens du défunt D’un autre côté, une
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