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Le devoir de conseil lors de l’exécution du contrat d’assurance vie : la responsabilité du distributeur en cas de manquement
La mise en œuvre du conseil dans la durée transforme profondément le régime de responsabilité applicable aux distributeurs de contrats d’assurance vie. Cette évolution s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel désormais bien
Le devoir de conseil lors de l’exécution du contrat d’assurance vie : les opérations affectant le contrat
L’innovation majeure de la loi du 23 octobre 2023 réside dans l’instauration d’un « devoir de conseil dans la durée » qui prolonge les obligations du distributeur au-delà de la formation
Le devoir de conseil lors de l’exécution du contrat d’assurance vie : l’actualisation périodique du conseil
L’innovation majeure de la loi du 23 octobre 2023 réside dans l’instauration d’un « devoir de conseil dans la durée » qui prolonge les obligations du distributeur au-delà de la formation
Le devoir de conseil lors de la formation du contrat d’assurance vie : la formulation du conseil
Les contrats d’assurance vie exposent le souscripteur à un risque de perte en capital qui s’ajoute à l’aléa assurantiel traditionnel. Cette particularité explique que le législateur ait soumis leur distribution à