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La nature de l’indivision
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L’évolution du régime juridique de l’indivision
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Les éléments constitutifs de l’indivision
Bien que la notion d’indivision constitue une pierre angulaire du droit des biens, elle n’est définie par aucun texte. Aussi, s’est-elle principalement construite à travers la doctrine et la jurisprudence,
La propriété collective: vue générale
Dans sa forme originelle, telle que pensée par les rédacteurs du Code civil, le droit de propriété est d’abord un droit individuel conférant à son titulaire un monopole de l’usage