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Procédure judiciaire de divorce: la preuve
La question de la preuve est essentielle dans toute procédure de divorce, car elle permet de déterminer la réalité des faits invoqués par les époux, qu’il s’agisse des motifs de
Procédure judiciaire de divorce: les mesures provisoires
==>Généralités La réforme de la procédure de divorce, opérée par la loi du 23 mars 2019, a transformé profondément le processus judiciaire en supprimant la phase de conciliation et en
Procédure judiciaire de divorce: la décision de divorce
==>Évolutions législatives La procédure de divorce a fait l’objet de plusieurs évolutions depuis une vingtaine d’années, l’objectif du législateur étant de toujours plus simplifier et accélérer le traitement des divorces,
Procédure judiciaire de divorce: l’instruction de l’affaire
==>Évolutions législatives La procédure de divorce a fait l’objet de plusieurs évolutions depuis une vingtaine d’années, l’objectif du législateur étant de toujours plus simplifier et accélérer le traitement des divorces,