A. Bamdé & J. Bourdoiseau
Le droit dans tous ses états
• La charge de la preuve: vue générale
• La charge de la preuve: régime
• Les règles de répartition de la charge de la preuve
• L’aménagement des règles de répartition de la charge de la preuve
• Les présomptions légales: régime
• Qu’est-ce qu’une présomption?
• La classification des présomptions
• Les présomptions simples
• Les présomptions irréfragables
• Les présomptions mixtes
• La preuve d’un fait négatif
• Les conventions sur la charge de la preuve