A. Bamdé & J. Bourdoiseau
Le droit dans tous ses états
Accueil / Droit des obligations / Droit de la responsabilité civile
Projet de réforme du droit de la responsabilité civile
• Projet de réforme de la responsabilité extracontractuelle – La réparation du dommage corporel
• Projet de réforme de la responsabilité extracontractuelle – Les dispositions préliminaires
• Projet de réforme de la responsabilité extracontractuelle – Les causes d’exonération et d’exclusion
Le dommage
Le lien de causalité
La responsabilité du fait personnel
La responsabilité du fait des choses
La responsabilité du fait d'autrui
La responsabilité du fait des accidents de la circulation
Le dommage
• Le dommage : régime juridique
• Les caractères du dommage
• Les variétés de préjudices
• Le préjudice par ricochet
• La perte d’une chance
• Focus sur l’affaire Perruche
• La réparation intégrale et datajust
• La réparation intégrale du dommage corporel
• La responsabilité médicale et les infections nosocomiales
• Les préjudices professionnels dans la nomenclature des chefs de préjudices corporels
Le lien de causalité
• Le lien de causalité: régime juridique
• Causes d’exonération: cause étrangère et force majeure
• Théorie de l’équivalence des conditions et théorie de la causalité adéquate
La responsabilité du fait personnel
• La responsabilité du fait personnel : régime juridique
• La faute civile
• L’imputabilité de la faute en matière de responsabilité du fait personnel
• Le fait justificatif
• De la distinction entre l’appréciation in abstracto et l’appréciation in concreto
La responsabilité du fait des choses
• La responsabilité du fait des choses : régime juridique
• La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses
• La garde de la chose et désignation du gardien
• La garde commune de la chose
• Fait de la chose et rôle actif de la chose
La responsabilité du fait d'autrui
• La responsabilité du fait d’autrui : principe général
• La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
• La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
• La notion de cohabitation
La responsabilité du fait des accidents de la circulation
• La responsabilité du fait des accidents de la circulation : régime juridique
• La notion d’implication dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation
• La condition d’imputation du dommage à l’accident
• La notion de conducteur
• L’appréhension des accidents complexes dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation
• Les causes d’exonération de responsabilité