A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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PROJET DE RÉFORME DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE

• Projet de réforme de la responsabilité extracontractuelle – La réparation du dommage corporel • Projet de réforme de la responsabilité extracontractuelle – Les dispositions préliminaires • Projet de réforme de la responsabilité extracontractuelle – Les causes d’exonération et d’exclusion

DROIT POSITIF

LE DOMMAGE	LE LIEN DE CAUSALITÉ	LA RESPONSABILITÉ DU FAIT PERSONNEL
• Le dommage : régime juridique • Les caractères du dommage • Les variétés de préjudices • Le préjudice par ricochet • La perte d’une chance • Focus sur l’affaire Perruche • La réparation intégrale et datajust • La réparation intégrale du dommage corporel • La responsabilité médicale et les infections nosocomiales • Les préjudices professionnels dans la nomenclature des chefs de préjudices corporels	• Le lien de causalité: régime juridique • Causes d’exonération: cause étrangère et force majeure • Théorie de l’équivalence des conditions et théorie de la causalité adéquate	• La responsabilité du fait personnel : régime juridique • La faute civile • L’imputabilité de la faute en matière de responsabilité du fait personnel • Le fait justificatif • De la distinction entre l’appréciation in abstracto et l’appréciation in concreto
LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES	LA RESPONSABILITÉ DU FAIT D’AUTRUI	LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
• La responsabilité du fait des choses : régime juridique • La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses • La garde de la chose et désignation du gardien • La garde commune de la chose • Fait de la chose et rôle actif de la chose	• La responsabilité du fait d’autrui : principe général • La responsabilité des parents du fait de leurs enfants • La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés • La notion de cohabitation	• La responsabilité du fait des accidents de la circulation : régime juridique • La notion d’implication dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation • La condition d’imputation du dommage à l’accident • La notion de conducteur • L’appréhension des accidents complexes dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation • Les causes d’exonération de responsabilité