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LE DOMMAGELE LIEN DE CAUSALITÉLA RESPONSABILITÉ DU FAIT PERSONNEL
• Le dommage : régime juridique
Les caractères du dommage
Les variétés de préjudices
Le préjudice par ricochet
La perte d’une chance
Focus sur l’affaire Perruche
Le lien de causalité: régime juridique
Causes d’exonération: cause étrangère et force majeure
Théorie de l’équivalence des conditions et théorie de la causalité adéquate
La responsabilité du fait personnel : régime juridique
La faute civile
L’imputabilité de la faute en matière de responsabilité du fait personnel
Le fait justificatif
De la distinction entre l’appréciation in abstracto et l’appréciation in concreto
LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSESLA RESPONSABILITÉ DU FAIT D’AUTRUILA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
La responsabilité du fait des choses : régime juridique
La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses
La garde de la chose et désignation du gardien
La garde commune de la chose
Fait de la chose et rôle actif de la chose
• La responsabilité du fait d’autrui : régime juridique
La responsabilité du fait d’autrui : principe général
La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
La notion de cohabitation
La responsabilité du fait des accidents de la circulation : régime juridique
La notion d’implication dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation
La condition d’imputation du dommage à l’accident
L’appréhension des accidents complexes dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation
Les causes d’exonération de responsabilité
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