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Modèles de contrats
- Protocole d’accord transactionnel
- Contrat d’achat ou de fourniture de biens
- Accord de confidentialité (NDA)
- Contrat de prestation de services
- Lettre d’intention
- Délégation de pouvoirs (Acte générique)
- Délégation de pouvoirs conclue entre un employeur et un salarié (modèle développé)
- Délégation de pouvoirs conclue entre un employeur et un salarié (modèle simplifié)
- Délégation de pouvoirs pour une assemblée générale d’association
- Délégation de pouvoirs pour une assemblée générale de société
- Procuration bancaire (modèle développé)
- Procuration bancaire (modèle simplifié)