• La représentation des parties
• L’introduction de l’instance
• La constitution d’avocat par le défendeur
• L’enrôlement de l’affaire ou le placement de l’acte introductif d’instance
• L’orientation de l’affaire
La mise en état
• La mise en état ou l’instruction de l’affaire : régime
• La fixation du calendrier procédural : délais, prorogations, injonctions et concertation
• Les pouvoirs du juge de la mise en état
• Les décisions du juge de la mise en état
La clôture de l’instruction
• La clôture de l’instruction : régime
• Causes du prononcé et formalisme de l’ordonnance de clôture
• L’irrecevabilité des conclusions et pièces tardives
• La révocation de l’ordonnance de clôture ou le rabat de clôture
Les débats oraux
• Les débats oraux : régime
• Le rapport du juge de la mise en état
• La composition de la juridiction (formation collégiale et juge unique)
• La publicité des débats oraux : entre présence du public et Chambre du conseil
• L’ouverture des débats oraux
• Le déroulement des débats oraux
• Les conclusions du ministère public
• La clôture et la réouverture des débats oraux
• La procédure sans audience | • La représentation des parties
• La procédure aux fins de tentative préalable de conciliation
La procédure aux fins de jugement
• L’introduction de l’instance
• L’enrôlement de l’affaire ou le placement de l’acte introductif d’instance
• L’oralité des débats
• La composition de la juridiction
• La tenue des débats
• La procédure sans audience |
