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PROCÉDURES DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

PROCÉDURE ORDINAIRE

L’exigence de recours à un mode de résolution amiable des différends préalablement à la saisine du juge
PROCÉDURE ÉCRITEPROCÉDURE ORALE
La représentation des parties
L’introduction de l’instance
La constitution d’avocat par le défendeur
L’enrôlement de l’affaire ou le placement de l’acte introductif d’instance
L’orientation de l’affaire

La mise en état
La mise en état ou l’instruction de l’affaire : régime
La fixation du calendrier procédural : délais, prorogations, injonctions et concertation
Les pouvoirs du juge de la mise en état
Les décisions du juge de la mise en état

La clôture de l’instruction
La clôture de l’instruction : régime
Causes du prononcé et formalisme de l’ordonnance de clôture
L’irrecevabilité des conclusions et pièces tardives
La révocation de l’ordonnance de clôture ou le rabat de clôture

Les débats oraux
Les débats oraux : régime
Le rapport du juge de la mise en état
La composition de la juridiction (formation collégiale et juge unique)
La publicité des débats oraux : entre présence du public et Chambre du conseil
L’ouverture des débats oraux
Le déroulement des débats oraux
Les conclusions du ministère public
La clôture et la réouverture des débats oraux
La procédure sans audience
La représentation des parties
La procédure aux fins de tentative préalable de conciliation

La procédure aux fins de jugement
L’introduction de l’instance
L’enrôlement de l’affaire ou le placement de l’acte introductif d’instance
L’oralité des débats
La composition de la juridiction
La tenue des débats
La procédure sans audience

PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ

La procédure de référé: régime
Compétence et pouvoirs du juge des référés
Tronc procédural commun
Les variétés de référés
Le référé d’urgence (art. 872 CPC)
Le référé conservatoire (art. 873, al. 1er CPC)
Le référé provision (art. 873, al. 2e CPC)
Le référé probatoire (art. 145 CPC)

PROCÉDURES SPÉCIALES

La procédure accélérée au fond
La procédure à jour fixe
La procédure sur requête
La procédure d’injonction de payer
La procédure gracieuse
Le recours en interprétation d’une décision de justice (art. 481 CPC)
Le recours en rectification d’erreur ou en omission matérielle (art. 462 CPC)
Le recours en omission de statuer (art. 463 CPC)
Le recours en retranchement (art. 464 CPC)

 

PROCÉDURES DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE

PROCÉDURE ORDINAIRE

La représentation des parties
L’introduction de l’instance
L’enrôlement de l’affaire
L’oralité des débats
Le déroulement de l’instance
La conciliation
L’instruction de l’affaire
La tenue des débats

PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ

Compétence et pouvoirs du juge des référés
Tronc procédural commun
Les variétés de référés
Le référé d’urgence (art. 872 CPC)
Le référé conservatoire (art. 873, al. 1er CPC)
Le référé provision (art. 873, al. 2e CPC)
Le référé probatoire (art. 145 CPC)

PROCÉDURES SPÉCIALES

La procédure sur requête
La procédure d’injonction de payer
Le recours en interprétation d’une décision de justice (art. 481 CPC)
Le recours en rectification d’erreur ou en omission matérielle (art. 462 CPC)
Le recours en omission de statuer (art. 463 CPC)
Le recours en retranchement (art. 464 CPC)

 

LA PROCÉDURE PARTICIPATIVE

La convention de procédure participative: régime juridique
Conditions, contenu et effet de la convention
Déroulement et issue de la procédure participative
La procédure participative aux fins de résolution du litige
Procédure participative aux fins de mise en état
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