• La représentation des parties • L’introduction de l’instance • La constitution d’avocat par le défendeur • L’enrôlement de l’affaire ou le placement de l’acte introductif d’instance • L’orientation de l’affaire
La mise en état • La mise en état ou l’instruction de l’affaire : régime • La fixation du calendrier procédural : délais, prorogations, injonctions et concertation • Les pouvoirs du juge de la mise en état • Les décisions du juge de la mise en état
La clôture de l’instruction • La clôture de l’instruction : régime • Causes du prononcé et formalisme de l’ordonnance de clôture • L’irrecevabilité des conclusions et pièces tardives • La révocation de l’ordonnance de clôture ou le rabat de clôture
Les débats oraux • Les débats oraux : régime • Le rapport du juge de la mise en état • La composition de la juridiction (formation collégiale et juge unique) • La publicité des débats oraux : entre présence du public et Chambre du conseil • L’ouverture des débats oraux • Le déroulement des débats oraux • Les conclusions du ministère public • La clôture et la réouverture des débats oraux • La procédure sans audience | • La représentation des parties • La procédure aux fins de tentative préalable de conciliation
La procédure aux fins de jugement • L’introduction de l’instance • L’enrôlement de l’affaire ou le placement de l’acte introductif d’instance • L’oralité des débats • La composition de la juridiction • La tenue des débats • La procédure sans audience |