Accueil / Droit des biens / L’acquisition de la propriété
• L’acquisition de la propriété : vue générale
• Les conflits portant sur la propriété des meubles et des immeubles
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| • Régime juridique de la possession • Les éléments constitutifs de la possession • Possession et détention précaire • Les caractères de la possession utile |
• L’efficacité de la possession • L’effet probatoire de la possession • L’effet acquisitif de la possession • La protection de la possession |
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• L’occupation: régime juridique
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• L’occupation des trésors et des épaves
L’ACCESSION PAR PRODUCTION
• L’accession par production: régime juridique
L’ACCESSION PAR INCORPORATION
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L’accession immobilière naturelle • Régime de l’accession immobilière naturelle L’accession immobilière artificielle • Accession immobilière artificielle: vue générale |