Droit bancaire - A. Bamdé & J. Bourdoiseau

La lettre de change	Autres techniques de mobilisation de créances	Conflits de mobilisation de créances	Divers
• Notion et fonctions de la lettre de change • La provision • L’acceptation de la lettre de change • L’aval • L’inopposabilité des exceptions • Le paiement de la lettre de change	• Le billet à ordre • La cession Dailly • L’affacturage	• Cession Dailly – Affacturage • Cession Dailly – Lettre de change • Cessionnaire Dailly – Banquier réceptionnaire – Créancier saisissant • Cessionnaire Dailly – Sous-traitant – Clause de réserve de propriété	• La distinction entre rapport fondamental et rapport cambiaire • La fraude aux instruments de paiement • L’appoint

Règles générales	Règles spécifiques
• Notion de compte bancaire • L’ouverture d’un compte bancaire: régime juridique • Le banquier peut-il refuser d’accéder à une demande d’ouverture de compte bancaire? • La convention de compte bancaire • Le droit au compte • L’obligation d’information du banquier	• Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par un majeur protégé • Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par un mineur • Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par une personne faisant l’objet d’une procédure collective