Droit bancaire

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Accueil / Droit bancaire

Compte bancaire

Crédit

Instruments de paiement et de crédit

Intermédiation (IOBSP et Indication)

Compte bancaire

Règles générales	Règles spécifiques
Le compte bancaire: vue générale Les variétés de comptes bancaires L’ouverture d’un compte bancaire: régime juridique Le banquier peut-il refuser d’accéder à une demande d’ouverture de compte bancaire? La convention de compte bancaire Le droit au compte L’obligation d’information du banquier	Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par un majeur protégé Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par un mineur Les règles régissant l’ouverture d’un compte bancaire par une personne faisant l’objet d’une procédure collective

Crédit

Généralités

Le TAEG / TEG

Instruments de paiement et de crédit

La lettre de change	Autres techniques de mobilisation de créances	Conflits de mobilisation de créances	Divers
• Notion et fonctions de la lettre de change • La provision • L’acceptation de la lettre de change • L’aval • L’inopposabilité des exceptions • Le paiement de la lettre de change	• Le billet à ordre • La cession Dailly • L’affacturage	• Cession Dailly – Affacturage • Cession Dailly – Lettre de change • Cessionnaire Dailly – Banquier réceptionnaire – Créancier saisissant • Cessionnaire Dailly – Sous-traitant – Clause de réserve de propriété	• La distinction entre rapport fondamental et rapport cambiaire • La fraude aux instruments de paiement • L’appoint

Intermédiation (IOBSP et Indication)