Accueil > Droit des biens > Les servitudes

GÉNÉRALITÉS

VUE GÉNÉRALELA CLASSIFICATION DES SERVITUDES
Les servitudes: notions, éléments constitutifs et caractèresLa classification des servitudes
Les servitudes continues et les servitudes discontinues
Les servitudes apparentes et les servitudes non-apparentes
Les servitudes naturelles, légales et du fait de l’homme

LA CONSTITUTION DES SERVITUDES

LES SERVITUDES NATURELLESLES SERVITUDES LÉGALESLES SERVITUDES DU FAIT DE L’HOMME
Les servitudes naturelles: régime juridique
Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux
Les servitudes relatives à l’irrigation et au drainage
Les servitudes relatives aux égouts des toits
Les servitudes légales: régime juridique
Les servitudes relatives aux ouvertures
Les servitudes de plantations

La servitude de passage
Régime juridique de la servitude de passage
La constitution de la servitude de passage
La notion d’enclave
L’exercice de la servitude de passage
L’extinction de la servitude de passage
Les servitudes du fait de l’homme: régime juridique
Les servitudes établies par titre
Les servitudes établies par prescription
Les servitudes établies par destination du père de famille

L’EXERCICE DES SERVITUDES

Les droits et obligations attachés à la servitude
La protection de la servitude
L’indivisibilité de la servitude
Le principe de fixité de la servitude

L’EXTINCTION DES SERVITUDES

L’extinction des servitudes: droit commun
%d blogueurs aiment cette page :