A. Bamdé & J. Bourdoiseau
Le droit dans tous ses états
Accueil / Droit des régimes matrimoniaux / Le régime légal
Généralités
La répartition de l'actif
La répartition du passif
La gestion des biens
La liquidation du régime
Généralités
• Régime primaire impératif et régime matrimoniaux
• Les différentes variétés de régimes matrimoniaux: approfondissement
• Les différentes variétés de régimes matrimoniaux: tableau synthétique
• Le régime de la communauté réduite aux acquêts: vue générale
• La présomption de communauté
• La notion d’acquêt
La répartition de l'actif
Les Biens mixtes
• Les biens mixtes: régime
• Les offices ministériels et les clientèles civiles
• Les droits sociaux non-négociables
• Pour une approche renouvelée du statut des droits sociaux en régime de communauté (doctrine)
La répartition du passif
• L’articulation entre le passif provisoire et le passif définitif ou la distinction entre l’obligation à la dette et la contribution à la dette
• La répartition du passif: régime juridique
La gestion des biens
• La gestion des biens: vue générale
La liquidation du régime