A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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GÉNRÉRALITÉS

• Régime primaire impératif et régime matrimoniaux • Les différentes variétés de régimes matrimoniaux: approfondissement • Les différentes variétés de régimes matrimoniaux: tableau synthétique • Le régime de la communauté réduite aux acquêts: vue générale • La présomption de communauté • La notion d’acquêt

LA RÉPARTITION DE L’ACTIF

LES BIENS COMMUNS

LES BIENS PROPRES

• La détermination des biens communs: régime • La présomption de communauté • La notion d’acquêt • Les biens provenant d’une acquisition à titre onéreux • Les gains et salaires • Les revenus de biens propres • Les créations intellectuelles (œuvres de l’esprit, brevets, marques etc.) • Le fonds de commerce • Les biens provenant du jeu de l’accession ou d’une subrogation réelle • Les biens provenant d’un jeu de hasard ou d’un jeu-concours

• La détermination des biens propres: régime Les biens propres par leur origine • Les biens propres par leur origine • Les biens présents au jour du mariage • Les biens acquis à titre gratuit au cours du mariage Les biens propres par nature • Les biens propres par nature • Le capital versé au titre d’un contrat d’assurance-vie • La qualification du droit au bail Les biens propres par rattachement • Les biens propres par rattachement • Les biens acquis à titre accessoire d’un propre • L’acquisition d’accroissements se rattachant à des valeurs mobilières propres • L’acquisition de parts indivises par un époux indivisaire Les biens propres par subrogation • Les biens propres par subrogation • L’acquisition d’un bien propre par le jeu de la subrogation de plein droit • L’acquisition d’un bien propre par emploi ou remploi • Le remploi par anticipation • Le remploi a posteriori

LES BIENS MIXTES

• Les biens mixtes: régime • Les offices ministériels et les clientèles civiles • Les droits sociaux non-négociables • Pour une approche renouvelée du statut des droits sociaux en régime de communauté (doctrine)

LA RÉPARTITION DU PASSIF

• L’articulation entre le passif provisoire et le passif définitif ou la distinction entre l’obligation à la dette et la contribution à la dette

• La répartition du passif: régime juridique

LE PASSIF PROVISOIRE

LE PASSIF DÉFINITIF

• Le passif provisoire: règles de répartition • Les dettes propres • Les dettes communes • Cas particulier des dettes d’emprunt et de cautionnement • L’exclusion des gains et salaires du gage des créanciers pour les dettes nées du chef d’un époux • L’incidence de l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du conjoint du débiteur • La saisissabilité du logement familial en cas de poursuite d’une dette sur les biens communs

• Le passif définitif: règles de répartition • Le passif commun définitif • Le passif propre définitif

LA GESTION DES BIENS

• La gestion des biens: vue générale

LA GESTION DES BIENS COMMUNS

LA GESTION DES BIENS PROPRES

La gestion concurrente • La gestion concurrente: régime • Le domaine de la gestion concurrente • Le fonctionnement de la gestion concurrente • Le contrôle de la gestion concurrente • Le legs de biens communs La gestion conjointe • La gestion conjointe ou cogestion: régime • Le domaine de la gestion conjointe • Le fonctionnement de la gestion conjointe • La donation de gains et salaires • La souscription d’un contrat d’assurance vie • Le régime des actes visant à aliéner certains biens ou à les grever de droits réels • Le régime les actes visant à transférer un bien commun dans un patrimoine fiduciaire • Le régime des actes visant à consentir certains baux • Le contrôle de la gestion conjointe La gestion exclusive • La gestion exclusive: régime juridique • Les actes nécessaires à l’exercice d’une profession séparée • Les actes portant sur les gains et salaires • Les actes portant sur les revenus de biens propres • Les actes portant sur les comptes bancaires • Le contrôle de la gestion exclusive Les mesures de contrôle de la gestion • La faute de gestion et la fraude • La sanction du dépassement de pouvoir • Le dessaisissement judiciaire des pouvoirs d’un époux sur les biens communs

L’autonomie des époux dans la gestion de leurs propres • La gestion des biens propres: régime juridique • La sanction des actes de gestion des biens propres L’intervention d’un époux dans la gestion des propres de son conjoint • L’intervention volontaire d’un époux dans la gestion des propres de son conjoint • Le dessaisissement judiciaire des pouvoirs d’un époux sur ses biens propres

LA LIQUIDATION DU RÉGIME

Les récompenses • Les récompenses: régime juridique • La théorie des récompenses: vue générale • La notion de dépense faite • La notion de profit subsistant • L’inventaire des récompenses • Les récompenses dues par la communauté • Les récompenses dues à la communauté • L’évaluation des récompenses • La preuve des récompenses • Le dénouement des comptes de récompenses • La clôture du compte de récompenses • Le règlement des récompenses

Les créances entre époux • Les créances entre époux: régime juridique