Accueil > Droit des régimes matrimoniaux > Le régime légal

GÉNRÉRALITÉS

• Régime primaire impératif et régime matrimoniaux
Les différentes variétés de régimes matrimoniaux: approfondissement
Les différentes variétés de régimes matrimoniaux: tableau synthétique
Le régime de la communauté réduite aux acquêts: vue générale
La présomption de communauté
La notion d’acquêt

LA RÉPARTITION DE L’ACTIF

LES BIENS COMMUNSLES BIENS PROPRES
La détermination des biens communs: régime
La présomption de communauté
La notion d’acquêt
Les biens provenant d’une acquisition à titre onéreux
Les gains et salaires
Les revenus de biens propres
Les créations intellectuelles (œuvres de l’esprit, brevets, marques etc.)
Le fonds de commerce
Les biens provenant du jeu de l’accession ou d’une subrogation réelle
Les biens provenant d’un jeu de hasard ou d’un jeu-concours
La détermination des biens propres: régime

Les biens propres par leur origine
Les biens propres par leur origine
Les biens présents au jour du mariage
Les biens acquis à titre gratuit au cours du mariage

Les biens propres par nature
Les biens propres par nature
Le capital versé au titre d’un contrat d’assurance-vie
La qualification du droit au bail

Les biens propres par rattachement
Les biens propres par rattachement
Les biens acquis à titre accessoire d’un propre
L’acquisition d’accroissements se rattachant à des valeurs mobilières propres
L’acquisition de parts indivises par un époux indivisaire

Les biens propres par subrogation
Les biens propres par subrogation
L’acquisition d’un bien propre par le jeu de la subrogation de plein droit
L’acquisition d’un bien propre par emploi ou remploi
• Le remploi par anticipation
Le remploi a posteriori

LES BIENS MIXTES

Les biens mixtes: régime
Les offices ministériels et les clientèles civiles
Les droits sociaux non-négociables
Pour une approche renouvelée du statut des droits sociaux en régime de communauté (doctrine)

LA RÉPARTITION DU PASSIF

L’articulation entre le passif provisoire et le passif définitif ou la distinction entre l’obligation à la dette et la contribution à la dette

La répartition du passif: régime juridique

LE PASSIF PROVISOIRELE PASSIF DÉFINITIF
Le passif provisoire: règles de répartition
Les dettes propres
Les dettes communes
Cas particulier des dettes d’emprunt et de cautionnement
L’exclusion des gains et salaires du gage des créanciers pour les dettes nées du chef d’un époux
L’incidence de l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du conjoint du débiteur
La saisissabilité du logement familial en cas de poursuite d’une dette sur les biens communs
Le passif définitif: règles de répartition
Le passif commun définitif
Le passif propre définitif

LA GESTION DES BIENS

La gestion des biens: vue générale

LA GESTION DES BIENS COMMUNSLA GESTION DES BIENS PROPRES
La gestion concurrente

La gestion concurrente: régime
Le domaine de la gestion concurrente
Le fonctionnement de la gestion concurrente
Le contrôle de la gestion concurrente
Le legs de biens communs

La gestion conjointe

La gestion conjointe ou cogestion: régime
Le domaine de la gestion conjointe
Le fonctionnement de la gestion conjointe
La donation de gains et salaires
La souscription d’un contrat d’assurance vie
Le régime des actes visant à aliéner certains biens ou à les grever de droits réels
Le régime les actes visant à transférer un bien commun dans un patrimoine fiduciaire
Le régime des actes visant à consentir certains baux
Le contrôle de la gestion conjointe

La gestion exclusive

La gestion exclusive: régime juridique
Les actes nécessaires à l’exercice d’une profession séparée
Les actes portant sur les gains et salaires
Les actes portant sur les revenus de biens propres
Les actes portant sur les comptes bancaires
Le contrôle de la gestion exclusive
La gestion des biens propres: régime juridique
La sanction des actes de gestion des biens propres
L’intervention d’un époux dans la gestion des biens propres de son conjoint