A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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PROCÉDURES DE RECOUVREMENT

• La mise en demeure: régime juridique • La mise en demeure: mentions obligatoires • La procédure d’injonction de payer

• La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances • L’exécution provisoire d’une décision de justice

LES MESURES CONSERVATOIRES

TRONC PROCÉDURAL COMMUN	LES SAISIES CONSERVATOIRES	LES SÛRETÉS JUDICIAIRES
• Conditions, procédure, mise en œuvre et contestations des mesures conservatoires • Les conditions de fond d’adoption des mesures conservatoires • La procédure d’adoption des mesures conservatoires • La mise en œuvre des mesures conservatoires • La contestation des mesures conservatoires	• Le régime juridique des saisies conservatoires • La saisie conservatoire de créances • La saisie conservatoire de biens meubles corporels • La saisie conservatoire des droits des associés et des valeurs mobilières • La saisie conservatoire des biens placés dans un coffre-fort	• Les sûretés judiciaires : publicité provisoire et définitive • La publicité provisoire des sûretés judiciaires • La publicité définitive des sûretés judiciaires