A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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Le droit dans tous ses états

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Accueil / Procédure civile / Recouvrement

Procédure de recouvrement

• La mise en demeure: régime juridique
• La mise en demeure: mentions obligatoires
• La procédure d’injonction de payer		 • La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
• L’exécution provisoire d’une décision de justice

Mesures conservatoires

Tronc procédural commun Les saisies conservatoires Les sûretés judiciaires
• Conditions, procédure, mise en œuvre et contestations des mesures conservatoires
• Les conditions de fond d’adoption des mesures conservatoires
• La procédure d’adoption des mesures conservatoires
• La mise en œuvre des mesures conservatoires
• La contestation des mesures conservatoires		 • Le régime juridique des saisies conservatoires
• La saisie conservatoire de créances
• La saisie conservatoire de biens meubles corporels
• La saisie conservatoire des droits des associés et des valeurs mobilières
• La saisie conservatoire des biens placés dans un coffre-fort		 • Les sûretés judiciaires : publicité provisoire et définitive
• La publicité provisoire des sûretés judiciaires
• La publicité définitive des sûretés judiciaires