A. Bamdé & J. Bourdoiseau
Le droit dans tous ses états
Accueil / La preuve / L’admissibilité des modes de preuve
Principes généraux
• De la distinction entre les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits• De la distinction entre le système de la preuve légale et le système de la preuve libre• De la distinction entre les faits juridiques et les actes juridiques• Le droit à la preuve: régime• Le principe de loyauté de la preuve• Les contrats sur la preuve
Règles spécifiques gouvernant l’admissibilité des modes de preuve