Accueil / La preuve / L’admissibilité des modes de preuve

    Principes généraux

    • De la distinction entre les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits
    • De la distinction entre le système de la preuve légale et le système de la preuve libre
    • De la distinction entre les faits juridiques et les actes juridiques
    • Le droit à la preuve: régime
    • Le principe de loyauté de la preuve
    • Les contrats sur la preuve

    Règles spécifiques gouvernant l’admissibilité des modes de preuve

    La preuve des faits juridiquesLa preuve des actes juridiques
    • La preuve des faits juridiques: régime• La preuve des actes juridiques: régime
    • Les actes juridiques soumis à l’exigence d’écrit
    • La condition tenant au montant des actes soumis à l’exigence d’écrit
    • Les actes juridiques non soumis à l’exigence d’écrit
    • La preuve outre ou contre un écrit
    • Les dérogations à l’exigence d’écrit
    • Dérogation à l’exigence d’écrit: l’impossibilité de se procurer un écrit
    • Les modes de preuve admis à suppléer l’écrit
    • Le commencement de preuve par écrit: régime