A. Bamdé & J. Bourdoiseau
Le droit dans tous ses états
Accueil / Procédure civile / L’instance
Introduction de l'instance
Représentation des parties
Les moyens de défense
Les incidents de procédure
Introduction de l'instance
Représentation des parties
• Les règles de représentation des parties devant les juridictions civiles et commerciales
• La postulation de l’avocat: régime juridique
• Les missions de l’avocat : assistance et représentation
• Le mandat ad litem ou la représentation en justice
Les moyens de défense
Les exceptions de procédure
• L’incompétence
• La litispendance
• L’exception dilatoire
• La connexité
• Les nullités
• La nullité des actes de procédure pour vice de fond
• La nullité des actes de procédure pour vice de forme
• Les fins de non-recevoir
• Le principe de l’estoppel
Les incidents de procédure
• Les incidents d’instance : régime juridique
L’interruption d’instance
La suspension d’instance
• Le sursis à statuer
• La radiation de l’affaire et le retrait du rôle
L’extinction de l’instance
• La péremption d’instance
• Le désistement d’instance
• L’acquiescement
• La caducité de la citation en justice