A. Bamdé & J. Bourdoiseau
Le droit dans tous ses états
Accueil / Procédure civile / L’instance
• Les règles de représentation des parties devant les juridictions civiles et commerciales• La postulation de l’avocat: régime juridique• Les missions de l’avocat : assistance et représentation• Le mandat ad litem ou la représentation en justice
• De la distinction entre les exceptions de procédures, les fins de non-recevoir et les défenses au fond
Les exceptions de procédure
• L’incompétence• La litispendance• L’exception dilatoire• La connexité• Les nullités• La nullité des actes de procédure pour vice de fond• La nullité des actes de procédure pour vice de forme• Les fins de non-recevoir• Le principe de l’estoppel
• Les incidents d’instance : régime juridique
L’interruption d’instance
• L’interruption d’instance
La suspension d’instance
• Le sursis à statuer• La radiation de l’affaire et le retrait du rôle
L’extinction de l’instance
• La péremption d’instance• Le désistement d’instance• L’acquiescement• La caducité de la citation en justice