L'instance

Tableau récapitulatif: modes de saisine, enrôlement et représentation Tableau L'exigence de recours à un mode de résolution amiable des différends préalablement à la saisine du juge Fiche

L'assignation par-devant le Tribunal judiciaire Tableau L'assignation par-devant le Tribunal de commerce et le Conseil de prud'hommes Tableau La requête unilatérale par-devant les juridictions civiles Tableau La requête conjointe par-devant les juridictions civiles Tableau

La communication des pièces dans le procès civil Guide

L'instruction conventionnelle : régime Régime L'instruction conventionnelle : vue générale Fiche L'instruction conventionnelle simplifiée : régime Régime La procédure participative aux fins de mise en état : régime Régime Le recours à un technicien Fiche

De la distinction entre les exceptions de procédures, les fins de non-recevoir et les défenses au fond Analyse Le principe de l'estoppel Fiche

L'incompétence Fiche La litispendance Fiche L'exception dilatoire Fiche La connexité Fiche Les nullités Régime La nullité des actes de procédure pour vice de fond Fiche La nullité des actes de procédure pour vice de forme Fiche La nullité des actes de procédure pour vice de forme Fiche

Les fins de non-recevoir Régime

Les incidents d'instance : régime juridique Régime

L'interruption d'instance Fiche

La suspension de l'instance Régime Le sursis à statuer Fiche La radiation de l'affaire et le retrait du rôle Fiche

L'extinction de l'instance Régime La péremption d'instance Fiche Le désistement d'instance Fiche L'acquiescement Fiche La caducité de la citation en justice Fiche