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INTRODUCTION DE L’INSTANCEREPRÉSENTATION DES PARTIES
Vue générale
Tableau récapitulatif: modes de saisine, enrôlement et représentation
L’exigence de recours à un mode de résolution amiable des différends préalablement à la saisine du juge

Actes introductifs d’instance
L’assignation par-devant le Tribunal judiciaire
• L’assignation par-devant le Tribunal de commerce et le Conseil de prud’hommes
La requête unilatérale par-devant les juridictions civiles
La requête conjointe par-devant les juridictions civiles
Les règles de représentation des parties devant les juridictions civiles et commerciales
La postulation de l’avocat: régime juridique
Les missions de l’avocat : assistance et représentation
Le mandat ad litem ou la représentation en justice
LES MOYENS DE DÉFENSELES INCIDENTS DE PROCÉDURE
De la distinction entre les exceptions de procédures, les fins de non-recevoir et les défenses au fond

Les exceptions de procédure
L’incompétence
La litispendance
L’exception dilatoire
La connexité
Les nullités
La nullité des actes de procédure pour vice de fond
La nullité des actes de procédure pour vice de forme

Les fins de non-recevoir
Le principe de l’estoppel
Les incidents d’instance : régime juridique

L’interruption d’instance

La suspension de l’instance
Le sursis à statuer
La radiation de l’affaire et le retrait du rôle

L’extinction de l’instance
La péremption d’instance
Le désistement d’instance
L’acquiescement
La caducité de la citation en justice