Accueil / Procédure civile / L’instance
L'instance
Introduction de l'instance
Représentation des parties
Les moyens de défense
Les incidents de procédure
Introduction de l'instance
Représentation des parties
• Les règles de représentation des parties devant les juridictions civiles et commerciales
• La postulation de l’avocat: régime juridique
• Les missions de l’avocat : assistance et représentation
• Le mandat ad litem ou la représentation en justice
Les moyens de défense
Les exceptions de procédure
• L’incompétence
• La litispendance
• L’exception dilatoire
• La connexité
• Les nullités
• La nullité des actes de procédure pour vice de fond
• La nullité des actes de procédure pour vice de forme
Les incidents de procédure
L’interruption d’instance
La suspension d’instance
L’extinction de l’instance