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GÉNÉRALITÉS
LA CONSTITUTION DE LA MITOYENNETÉ
LA PREUVE DE LA MITOYENNETÉ
• Preuve de la mitoyenneté: régime juridique • Les modes de preuve admis | • Les présomptions de mitoyenneté et de non-mitoyenneté • La hiérarchisation des modes de preuve de la mitoyenneté |
LES EFFETS DE LA MITOYENNETÉ
• Les droits conférés aux titulaires de la mitoyenneté • Les obligations qui incombent aux titulaires de la mitoyenneté | • Le droit d’appui ou d’adossement • Le droit d’exhaussement |
L’EXTINCTION DE LA MITOYENNETÉ