A. Bamdé & J. Bourdoiseau
Le droit dans tous ses états
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Généralités
La constitution de la mitoyenneté
La preuve de la mitoyenneté
Les effets de la mitoyenneté
L'extinction de la mitoyenneté
Généralités
La constitution de la mitoyenneté
La preuve de la mitoyenneté
| • Preuve de la mitoyenneté: régime juridique • Les modes de preuve admis |
• Les présomptions de mitoyenneté et de non-mitoyenneté • La hiérarchisation des modes de preuve de la mitoyenneté |
Les effets de la mitoyenneté
| • Les droits conférés aux titulaires de la mitoyenneté • Les obligations qui incombent aux titulaires de la mitoyenneté |
• Le droit d’appui ou d’adossement • Le droit d’exhaussement |
L'extinction de la mitoyenneté