A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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DROIT DES SOCIÉTÉS EN TABLEAUX

• Sociétés civiles et commerciales: tableau comparatif des éléments constitutifs • Sociétés civiles et commerciales: tableau comparatif sur le statut d’associé • Sociétés civiles et commerciales: tableau comparatif sur le statut de dirigeant • Sociétés civiles et commerciales: tableau comparatif sur le régime des droits sociaux

GÉNÉRALITÉS

• Notion de société • La société créée de fait • De la distinction entre l’obligation à la dette et la contribution aux pertes

CONDITIONS DE FORMATION DE LA SOCIÉTÉ

• Le consentement des associés • La capacité juridique des associés • L’objet social

ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA SOCIÉTÉ

• La pluralité d’associés • L’apport en société • L’affectio societatis • La participation aux résultats La prohibition des clauses léonines • L’obligation de contribution aux pertes et la prohibition des clauses léonines • La prohibition des clauses léonines et les cessions massives de droits sociaux • La prohibition des clauses léonines et les conventions de portage • La prohibition des clauses léonines et l’opération de capital investissement

LA NULLITÉ DES SOCIÉTÉS

• Les causes de nullité • La restriction des causes de nullité des sociétés par le droit de l’Union européenne • Le régime de l’action en nullité des sociétés

LA RESPONSABILIÉ DES DIRIGEANTS ET DES ASSOCIÉS

• La responsabilité des dirigeants – Approche notionnelle (le dirigeant) • La responsabilité des dirigeants – Approche notionnelle (la.les responsabilité.s) La responsabilité civile des dirigeants • Les dirigeants sociaux et la personne morale – les conditions de la responsabilité civile des uns à l’égard de l’autre • Les dirigeants sociaux et la personne morale : les effets de la responsabilité civile des uns envers l’autre • Les dirigeants sociaux et la personne morale : les actions sociales ut universi & ut singuli • La responsabilité des dirigeants sociaux à l’égard des associés : conditions et effets • La responsabilité des dirigeants sociaux à l’égard des tiers : conditions et effets • L’assurance de responsabilité civile des dirigeants sociaux La responsabilité pénale des dirigeants • La responsabilité pénale des dirigeants : vue générale • La responsabilité pénale des dirigeants : le transfert de la responsabilité et la délégation de pouvoirs • La responsabilité pénale des dirigeants : l’identification du/des répondant(s) • La responsabilité pénale des dirigeants : les principales infractions en droit des affaires