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DROIT DES SOCIÉTÉS EN TABLEAUX

Sociétés civiles et commerciales: tableau comparatif des éléments constitutifs
Sociétés civiles et commerciales: tableau comparatif sur le statut d’associé
Sociétés civiles et commerciales: tableau comparatif sur le statut de dirigeant
Sociétés civiles et commerciales: tableau comparatif sur le régime des droits sociaux

GÉNÉRALITÉS

Notion de société
La société créée de fait
De la distinction entre l’obligation à la dette et la contribution aux pertes

CONDITIONS DE FORMATION DE LA SOCIÉTÉ

Le consentement des associés
La capacité juridique des associés
L’objet social

ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA SOCIÉTÉ

La pluralité d’associés
L’apport en société
L’affectio societatis
La participation aux résultats

La prohibition des clauses léonines

L’obligation de contribution aux pertes et la prohibition des clauses léonines
La prohibition des clauses léonines et les cessions massives de droits sociaux
La prohibition des clauses léonines et les conventions de portage
La prohibition des clauses léonines et l’opération de capital investissement

LA NULLITÉ DES SOCIÉTÉS

Les causes de nullité
La restriction des causes de nullité des sociétés par le droit de l’Union européenne
Le régime de l’action en nullité des sociétés

LA RESPONSABILIÉ DES DIRIGEANTS ET DES ASSOCIÉS

La responsabilité des dirigeants – Approche notionnelle (le dirigeant)
La responsabilité des dirigeants – Approche notionnelle (la.les responsabilité.s)
Les dirigeants sociaux et la personne morale – les conditions de la responsabilité civile des uns à l’égard de l’autre
Les dirigeants sociaux et la personne morale : les effets de la responsabilité civile des uns envers l’autre
Les dirigeants sociaux et la personne morale : les actions sociales ut universi & ut singuli
La responsabilité des dirigeants sociaux à l’égard des associés : conditions et effets
La responsabilité des dirigeants sociaux à l’égard des tiers : conditions et effets
L’assurance de responsabilité civile des dirigeants sociaux