A. Bamdé & J. Bourdoiseau
Le droit dans tous ses états
Accueil / Droit des Sociétés
Droit des sociétés
Le droit des sociétés en tableaux
• Sociétés civiles et commerciales: tableau comparatif des éléments constitutifs
• Sociétés civiles et commerciales: tableau comparatif sur le statut d’associé
• Sociétés civiles et commerciales: tableau comparatif sur le statut de dirigeant
• Sociétés civiles et commerciales: tableau comparatif sur le régime des droits sociaux
Généralités
Conditions de formation de la société
Eléments constitutifs de la société
La nullité des sociétés
La responsabilité des dirigeants et associés
Généralités
• Notion de société
• La société créée de fait
• De la distinction entre l’obligation à la dette et la contribution aux pertes
Conditions de formation de la société
Eléments constitutifs de la société
La nullité des sociétés
• Les causes de nullité
• La restriction des causes de nullité des sociétés par le droit de l’Union européenne
• Le régime de l’action en nullité des sociétés
La responsabilité des dirigeants et associés
Notions
• La responsabilité des dirigeants – Approche notionnelle (le dirigeant)
• La responsabilité des dirigeants – Approche notionnelle (la.les responsabilité.s)