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DROIT DES SOCIÉTÉS EN TABLEAUX
GÉNÉRALITÉS
• Notion de société • La société créée de fait • De la distinction entre l’obligation à la dette et la contribution aux pertes |
CONDITIONS DE FORMATION DE LA SOCIÉTÉ
ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA SOCIÉTÉ
LA NULLITÉ DES SOCIÉTÉS
• Les causes de nullité • La restriction des causes de nullité des sociétés par le droit de l’Union européenne • Le régime de l’action en nullité des sociétés |
LA RESPONSABILIÉ DES DIRIGEANTS ET DES ASSOCIÉS