A. Bamdé & J. Bourdoiseau
Le droit dans tous ses états
Accueil / Droit des Sociétés
Le droit des sociétés en tableaux
• Sociétés civiles et commerciales: tableau comparatif des éléments constitutifs• Sociétés civiles et commerciales: tableau comparatif sur le statut d’associé• Sociétés civiles et commerciales: tableau comparatif sur le statut de dirigeant• Sociétés civiles et commerciales: tableau comparatif sur le régime des droits sociaux
• Notion de société• La société créée de fait• De la distinction entre l’obligation à la dette et la contribution aux pertes
• Le consentement des associés• La capacité juridique des associés• L’objet social
• Les causes de nullité• La restriction des causes de nullité des sociétés par le droit de l’Union européenne• Le régime de l’action en nullité des sociétés
Notions
• La responsabilité des dirigeants – Approche notionnelle (le dirigeant)• La responsabilité des dirigeants – Approche notionnelle (la.les responsabilité.s)