Le mandat : les obligations du mandataire
Le propre du contrat de mandat est de créer une relation triangulaire entre le mandant, le mandataire et les tiers. Dans cette relation tripartite,…
Le propre du contrat de mandat est de créer une relation triangulaire entre le mandant, le mandataire et les tiers. Dans cette relation tripartite,…
TEXTES Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016…
Le prix est un élément essentiel du contrat de vente (art. 1582 c.civ.). Il est l’objet du consentement des parties (art. 1583 c.civ.) et celui de…
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Télécharger le modèle L’AN DEUX MILLE […] ET LE A LA DEMANDE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom,…
Le principe du consensualisme, sur lequel il y a peu à dire dans le cas particulier, (I) connaît des exceptions (II) qui se distinguent…
La vente suppose l’accord des parties sur son objet, c’est-à-dire sur la chose et sur le prix. Ces deux éléments mis à part, elle exige…
Si l’enrôlement de l’affaire est un prérequis pour que la juridiction soit valablement saisie, cette démarche seule ne suffit pas à permettre au juge…
Le client (maître de l’ouvrage) doit payer le prix convenu, auquel il faut ajouter les accessoires, selon les modalités prévues. 1.- La détermination du…
Division. L’objet du contrat – on dit depuis la réforme “le contenu du contrat” (art. 1162 et s. nouv. c.civ.) – est constitué par…