Accueil > Droit des biens

LES BIENS
(Notions, patrimoine, classification, etc.)
LA PROPRIÉTÉ
(Attributs, caractères, démembrements etc.)

L’ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ
(L’accession, l’occupation, transfert etc.)

LA DÉLIMITATION DE LA PROPRIÉTÉ
(Bornage, assiette de la propriété, clôture etc.)

LA POSSESSION
(Constitution, caractères, effets, extinction etc.)

L’USUFRUIT
(Notion, constitution, durée, régime etc.)

LES SERVITUDES
(Classification, constitution, exercice etc.)

LA MITOYENNETÉ
(Constitution, preuve, effets, extinction etc.)

LES TROUBLES DE VOISINAGE
(Conditions, régime, actions, etc.)
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