A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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L’OBJET DE LA PREUVE

• L’objet de la preuve: théorie générale • La preuve du fait • La preuve du droit • La théorie du fait constant • La preuve de la loi étrangère • La preuve de la coutume

LA CHARGE DE LA PREUVE

• La charge de la preuve: vue générale • La charge de la preuve: régime • Les règles de répartition de la charge de la preuve • L’aménagement des règles de répartition de la charge de la preuve • Les présomptions légales: régime • Qu’est-ce qu’une présomption? • La classification des présomptions • Les présomptions simples • Les présomptions irréfragables • Les présomptions mixtes • La preuve d’un fait négatif • Les conventions sur la charge de la preuve

TYPOLOGIE DES MODES DE PREUVE

LES MODES DE PREUVE PARFAITS

La preuve par écrit

Principes généraux

• La notion d’écrit • Les conditions de validité de l’écrit • De la distinction entre l’acte authentique et l’acte sous signature privée • Le principe “nul ne peut se constituer de preuve à soi-même • La signature: régime • La signature électronique: régime

Les écrits valant mode de preuve parfait

L’acte authentique	L’acte sous signature privée	L’écrit électronique
• La notion d’acte authentique • L’acte authentique: régime • Les conditions de validité de l’acte authentique • La sanction du défaut d’annexion des procurations • La force probante de l’acte authentique • La procédure d’inscription en faux	• La notion d’acte sous signature privée • L’acte sous signature privée: régime • Les conditions de validité de l’acte sous signature privée • L’exigence du double original • L’exigence de mention manuscrite • La force probante de l’acte sous signature privée • La contestation de l’acte sous signature privée • La procédure de vérification d’écriture • La procédure de faux • L’acte sous signature privée contresigné par avocat	• L’écrit électronique • La signature électronique