Accueil > Droit de la preuve

L’OBJET DE LA PREUVE

L’objet de la preuve: théorie générale
La preuve du fait
La preuve du droit
La théorie du fait constant
La preuve de la loi étrangère
La preuve de la coutume

LA CHARGE DE LA PREUVE

La charge de la preuve: vue générale
La charge de la preuve: régime
Les règles de répartition de la charge de la preuve
L’aménagement des règles de répartition de la charge de la preuve
Les présomptions légales: régime
Qu’est-ce qu’une présomption?
La classification des présomptions
Les présomptions simples
Les présomptions irréfragables
Les présomptions mixtes
La preuve d’un fait négatif
Les conventions sur la charge de la preuve

TYPOLOGIE DES MODES DE PREUVE

LES MODES DE PREUVE PARFAITS

La preuve par écrit

Principes généraux

La notion d’écrit
Les conditions de validité de l’écrit
De la distinction entre l’acte authentique et l’acte sous signature privée
Le principe “nul ne peut se constituer de preuve à soi-même
La signature: régime
La signature électronique: régime

Les écrits valant mode de preuve parfait

L’acte authentiqueL’acte sous signature privéeL’écrit électronique
La notion d’acte authentique
L’acte authentique: régime
Les conditions de validité de l’acte authentique
La sanction du défaut d’annexion des procurations
La force probante de l’acte authentique
La procédure d’inscription en faux
La notion d’acte sous signature privée
L’acte sous signature privée: régime
Les conditions de validité de l’acte sous signature privée
L’exigence du double original
L’exigence de mention manuscrite
La force probante de l’acte sous signature privée
La contestation de l’acte sous signature privée
La procédure de vérification d’écriture
La procédure de faux
L’acte sous signature privée contresigné par avocat
L’écrit électronique
La signature électronique