A. Bamdé & J. Bourdoiseau

Accueil > Droit des régimes matrimoniaux > Le régime primaire impératif

GÉNRÉRALITÉS

• Le régime primaire impératif: vue générale • Régime primaire impératif et régime matrimoniaux

INTERDÉPENDANCE DES ÉPOUX

AUTONOMIE DES ÉPOUX

La contribution aux charges du mariage • L’obligation de contribution aux charges du mariage: régime juridique • De la distinction entre l’obligation de contribution aux charges du mariage et le principe de solidarité des dettes ménagères • De la distinction entre l’obligation de contribution aux charges du mariage et le devoir de secours Le statut du logement familial • Le logement familial: vue générale • Le choix du logement familial • La protection du logement familial: régime juridique • Le domaine de la protection du logement familial • La notion d’acte de disposition au sens de l’article 215, al. 3e C. civ. • Protection du logement familial et codécision • La sanction de l’exigence de double consentement • L’action en nullité et le bref délai • La cotitularité du bail entre époux: régime juridique (art. 1751 C. civ.)

La solidarité des dettes ménagères • La solidarité des dettes ménagères: vue générale • La solidarité des dettes ménagères: régime juridique • L’incidence de la séparation (de fait ou de droit) des époux sur l’obligation de solidarité des dettes ménagères • La notion de dépense ménagère L’autonomie bancaire • L’autonomie bancaire: vue générale • L’autonomie bancaire: régime juridique • L’ouverture d’un compte personnel • Le fonctionnement du compte personnel • La durée des effets de la présomption de pouvoir de l’article 221 C. civ. L’autonomie professionnelle Droit commun (art. 223 C. civ.) • L’autonomie professionnelle: vue générale • L’autonomie professionnelle: régime juridique • La liberté d’exercice d’une profession • La liberté de perception et de disposition des gains et salaires Situations particulières La situation du conjoint de commerçant ou d’artisan • La collaboration des époux à l’exploitation d’une entreprise commerciale ou artisanale: régime juridique • Le statut du conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale • L’acquisition de la qualité de commerçant par celui qui collabore à l’activité commerciale de son conjoint • Les pouvoirs du conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale La situation du conjoint d’exploitant agricole • La collaboration des époux à une exploitation agricole: régime juridique • Le statut du conjoint de l’exploitant agricole • Les pouvoirs du conjoint de l’exploitant agricole L’autonomie mobilière • L’autonomie mobilière: vue générale • L’autonomie mobilière: régime juridique • Le domaine de la présomption de pouvoir • Les effets de la présomption de pouvoir L’autonomie patrimoniale • L’autonomie patrimoniale: vue générale • L’autonomie patrimoniale: régime juridique • La notion de biens propres • Les pouvoirs des époux sur leurs biens propres

TRAITEMENT DES SITUATIONS DE CRISE CONJUGALE

Mesures de sauvegarde extensives de pouvoir	Mesures de sauvegarde restrictives de pouvoir
• L’autorisation judiciaire (art. 217 C. civ.) • La représentation judiciaire (art. 219 C. civ.)	• La sauvegarde judiciaire (art. 220-1 C. civ.)