La contribution aux charges du mariage

• L’obligation de contribution aux charges du mariage: régime juridique
• De la distinction entre l’obligation de contribution aux charges du mariage et le principe de solidarité des dettes ménagères
• De la distinction entre l’obligation de contribution aux charges du mariage et le devoir de secours

Le statut du logement familial

• Le logement familial: vue générale
• Le choix du logement familial
• La protection du logement familial: régime juridique
• Le domaine de la protection du logement familial
• La notion d’acte de disposition au sens de l’article 215, al. 3e C. civ.
• Protection du logement familial et codécision
• La sanction de l’exigence de double consentement
• L’action en nullité et le bref délai
• La cotitularité du bail entre époux: régime juridique (art. 1751 C. civ.)

La solidarité des dettes ménagères

• La solidarité des dettes ménagères: vue générale
• La solidarité des dettes ménagères: régime juridique
• L’incidence de la séparation (de fait ou de droit) des époux sur l’obligation de solidarité des dettes ménagères
• La notion de dépense ménagère

L’autonomie bancaire

• L’autonomie bancaire: vue générale
• L’autonomie bancaire: régime juridique
• L’ouverture d’un compte personnel
• Le fonctionnement du compte personnel
• La durée des effets de la présomption de pouvoir de l’article 221 C. civ.

L’autonomie professionnelle

Droit commun (art. 233 C. civ.)

• L’autonomie professionnelle: vue générale
• L’autonomie professionnelle: régime juridique
• La liberté d’exercice d’une profession
• La liberté de perception et de disposition des gains et salaires

Situations particulières

La situation du conjoint de commerçant ou d’artisan
• La collaboration des époux à l’exploitation d’une entreprise commerciale ou artisanale: régime juridique
• Le statut du conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale
• L’acquisition de la qualité de commerçant par celui qui collabore à l’activité commerciale de son conjoint
• Les pouvoirs du conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale

La situation du conjoint d’exploitant agricole
• La collaboration des époux à une exploitation agricole: régime juridique
• Le statut du conjoint de l’exploitant agricole
• Les pouvoirs du conjoint de l’exploitant agricole

L’autonomie mobilière

• L’autonomie mobilière: vue générale
• L’autonomie mobilière: régime juridique
• Le domaine de la présomption de pouvoir
• Les effets de la présomption de pouvoir

L’autonomie patrimoniale

• L’autonomie patrimoniale: vue générale
• L’autonomie patrimoniale: régime juridique
• La notion de biens propres
• Les pouvoirs des époux sur leurs biens propres

• L’autorisation judiciaire (art. 217 C. civ.)
• La représentation judiciaire (art. 219 C. civ.)

• La sauvegarde judiciaire (art. 220-1 C. civ.)