Accueil > Droit des régimes matrimoniaux > Le régime primaire impératif

GÉNRÉRALITÉS

Le régime primaire impératif: vue générale
Régime primaire impératif et régime matrimoniaux
INTERDÉPENDANCE DES ÉPOUXAUTONOMIE DES ÉPOUX
La contribution aux charges du mariage
L’obligation de contribution aux charges du mariage: régime juridique
De la distinction entre l’obligation de contribution aux charges du mariage et le principe de solidarité des dettes ménagères
De la distinction entre l’obligation de contribution aux charges du mariage et le devoir de secours

Le statut du logement familial
Le logement familial: vue générale
Le choix du logement familial
La protection du logement familial: régime juridique
Le domaine de la protection du logement familial
La notion d’acte de disposition au sens de l’article 215, al. 3e C. civ.
Protection du logement familial et codécision
La sanction de l’exigence de double consentement
L’action en nullité et le bref délai
La cotitularité du bail entre époux: régime juridique (art. 1751 C. civ.)
La solidarité des dettes ménagères
La solidarité des dettes ménagères: vue générale
La solidarité des dettes ménagères: régime juridique
L’incidence de la séparation (de fait ou de droit) des époux sur l’obligation de solidarité des dettes ménagères
La notion de dépense ménagère

L’autonomie bancaire
L’autonomie bancaire: vue générale
L’autonomie bancaire: l’ouverture d’un compte personnel