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La solidarité des dettes ménagères
• La solidarité des dettes ménagères: vue générale
• La solidarité des dettes ménagères: régime juridique
• L’incidence de la séparation (de fait ou de droit) des époux sur l’obligation de solidarité des dettes ménagères
• La notion de dépense ménagère
L’autonomie bancaire
• L’autonomie bancaire: vue générale
• L’autonomie bancaire: régime juridique
• L’ouverture d’un compte personnel
• Le fonctionnement du compte personnel
• La durée des effets de la présomption de pouvoir de l’article 221 C. civ.
L’autonomie professionnelle
Droit commun (art. 233 C. civ.)
• L’autonomie professionnelle: vue générale
• L’autonomie professionnelle: régime juridique
• La liberté d’exercice d’une profession
• La liberté de perception et de disposition des gains et salaires
Situations particulières
La situation du conjoint de commerçant ou d’artisan
• La collaboration des époux à l’exploitation d’une entreprise commerciale ou artisanale: régime juridique
• Le statut du conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale
• L’acquisition de la qualité de commerçant par celui qui collabore à l’activité commerciale de son conjoint
• Les pouvoirs du conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale
La situation du conjoint d’exploitant agricole
• La collaboration des époux à une exploitation agricole: régime juridique
• Le statut du conjoint de l’exploitant agricole
• Les pouvoirs du conjoint de l’exploitant agricole
L’autonomie mobilière
• L’autonomie mobilière: vue générale
• L’autonomie mobilière: régime juridique
• Le domaine de la présomption de pouvoir
• Les effets de la présomption de pouvoir
L’autonomie patrimoniale
• L’autonomie patrimoniale: vue générale
• L’autonomie patrimoniale: régime juridique
• La notion de biens propres
• Les pouvoirs des époux sur leurs biens propres
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