Accueil > Droit des régimes matrimoniaux > Le régime primaire impératif

GÉNRÉRALITÉS

Le régime primaire impératif: vue générale
Régime primaire impératif et régime matrimoniaux
INTERDÉPENDANCE DES ÉPOUXAUTONOMIE DES ÉPOUX
La contribution aux charges du mariage
L’obligation de contribution aux charges du mariage: régime juridique
De la distinction entre l’obligation de contribution aux charges du mariage et le principe de solidarité des dettes ménagères
De la distinction entre l’obligation de contribution aux charges du mariage et le devoir de secours

Le statut du logement familial
Le logement familial: vue générale
Le choix du logement familial
La protection du logement familial: régime juridique
Le domaine de la protection du logement familial
La notion d’acte de disposition au sens de l’article 215, al. 3e C. civ.
Protection du logement familial et codécision
La sanction de l’exigence de double consentement
L’action en nullité et le bref délai
La cotitularité du bail entre époux: régime juridique (art. 1751 C. civ.)
La solidarité des dettes ménagères
La solidarité des dettes ménagères: vue générale
La solidarité des dettes ménagères: régime juridique
L’incidence de la séparation (de fait ou de droit) des époux sur l’obligation de solidarité des dettes ménagères
La notion de dépense ménagère

L’autonomie bancaire
L’autonomie bancaire: vue générale
L’autonomie bancaire: régime juridique
L’ouverture d’un compte personnel
Le fonctionnement du compte personnel
La durée des effets de la présomption de pouvoir de l’article 221 C. civ.

L’autonomie professionnelle
Droit commun (art. 223 C. civ.)
L’autonomie professionnelle: vue générale
L’autonomie professionnelle: régime juridique
La liberté d’exercice d’une profession
La liberté de perception et de disposition des gains et salaires

Situations particulières
La situation du conjoint de commerçant ou d’artisan
La collaboration des époux à l’exploitation d’une entreprise commerciale ou artisanale: régime juridique
Le statut du conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale
L’acquisition de la qualité de commerçant par celui qui collabore à l’activité commerciale de son conjoint
Les pouvoirs du conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale

La situation du conjoint d’exploitant agricole
La collaboration des époux à une exploitation agricole: régime juridique
Le statut du conjoint de l’exploitant agricole
Les pouvoirs du conjoint de l’exploitant agricole

L’autonomie mobilière
L’autonomie mobilière: vue générale
L’autonomie mobilière: régime juridique
Le domaine de la présomption de pouvoir
Les effets de la présomption de pouvoir

L’autonomie patrimoniale
L’autonomie patrimoniale: vue générale
L’autonomie patrimoniale: régime juridique
La notion de biens propres
Les pouvoirs des époux sur leurs biens propres

TRAITEMENT DES SITUATIONS DE CRISE CONJUGALE

Mesures de sauvegarde extensives de pouvoirMesures de sauvegarde restrictives de pouvoir
L’autorisation judiciaire (art. 217 C. civ.)
La représentation judiciaire (art. 217 C. civ.)
La sauvegarde judiciaire (art. 220-1 C. civ.)