La solidarité des dettes ménagères
• La solidarité des dettes ménagères: vue générale • La solidarité des dettes ménagères: régime juridique • L’incidence de la séparation (de fait ou de droit) des époux sur l’obligation de solidarité des dettes ménagères • La notion de dépense ménagère
L’autonomie bancaire
• L’autonomie bancaire: vue générale • L’autonomie bancaire: régime juridique • L’ouverture d’un compte personnel • Le fonctionnement du compte personnel • La durée des effets de la présomption de pouvoir de l’article 221 C. civ.
L’autonomie professionnelle
Droit commun (art. 233 C. civ.)
• L’autonomie professionnelle: vue générale • L’autonomie professionnelle: régime juridique • La liberté d’exercice d’une profession • La liberté de perception et de disposition des gains et salaires
Situations particulières
La situation du conjoint de commerçant ou d’artisan • La collaboration des époux à l’exploitation d’une entreprise commerciale ou artisanale: régime juridique • Le statut du conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale • L’acquisition de la qualité de commerçant par celui qui collabore à l’activité commerciale de son conjoint • Les pouvoirs du conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale
La situation du conjoint d’exploitant agricole • La collaboration des époux à une exploitation agricole: régime juridique • Le statut du conjoint de l’exploitant agricole • Les pouvoirs du conjoint de l’exploitant agricole
L’autonomie mobilière
• L’autonomie mobilière: vue générale • L’autonomie mobilière: régime juridique • Le domaine de la présomption de pouvoir • Les effets de la présomption de pouvoir
L’autonomie patrimoniale
• L’autonomie patrimoniale: vue générale • L’autonomie patrimoniale: régime juridique • La notion de biens propres • Les pouvoirs des époux sur leurs biens propres
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