Accueil / Droit des biens / L’acquisition de la propriété
L'acquisition de la propriété
• L’acquisition de la propriété : vue générale
• Les conflits portant sur la propriété des meubles et des immeubles
| Notion, éléments constitutifs et caractères | Efficacité et protection de la possession | La prescription acquisitive |
• Régime juridique de la possession | • L’efficacité de la possession | • L’effet acquisitif de la possession |
• L’occupation: régime juridique
• L’occupation des choses sans maître
• L’occupation des trésors et des épaves
L’ACCESSION PAR PRODUCTION
• L’accession par production: régime juridique
L’ACCESSION PAR INCORPORATION