Accueil > Droit des biens > L’acquisition de la propriété
GÉNÉRALITÉS
• L’acquisition de la propriété : vue générale • Les conflits portant sur la propriété des meubles et des immeubles |
LA POSSESSION
NOTION, ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS ET CARACTÈRES | EFFICACITÉ ET PROTECTION DE LA POSSESSION | LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE |
• Régime juridique de la possession • Les éléments constitutifs de la possession • Possession et détention précaire • Les caractères de la possession utile | • L’efficacité de la possession • L’effet probatoire de la possession • L’effet acquisitif de la possession • La protection de la possession | • L’effet acquisitif de la possession • Prescription acquisitive et jonction des possessions • Les règles de calcul du délai de la prescription acquisitive • La prescription acquisitive des meubles • La prescription acquisitive des immeubles |
L’OCCUPATION
• L’occupation: régime juridique • L’occupation des choses sans maître • L’occupation des trésors et des épaves |
L’ACCESSION
L’accession par production
L’accession par incorporation
LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ