A. Bamdé & J. Bourdoiseau

Accueil > Droit des biens > L’acquisition de la propriété

 

GÉNÉRALITÉS

• L’acquisition de la propriété : vue générale • Les conflits portant sur la propriété des meubles et des immeubles

 

LA POSSESSION

NOTION, ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS ET CARACTÈRES	EFFICACITÉ ET PROTECTION DE LA POSSESSION	LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE
• Régime juridique de la possession • Les éléments constitutifs de la possession • Possession et détention précaire • Les caractères de la possession utile	• L’efficacité de la possession • L’effet probatoire de la possession • L’effet acquisitif de la possession • La protection de la possession	• L’effet acquisitif de la possession • Prescription acquisitive et jonction des possessions • Les règles de calcul du délai de la prescription acquisitive • La prescription acquisitive des meubles • La prescription acquisitive des immeubles

 

L’OCCUPATION

• L’occupation: régime juridique • L’occupation des choses sans maître • L’occupation des trésors et des épaves

 

L’ACCESSION

• L’accession : vue générale

 

L’accession par production

• L’accession par production: régime juridique

 

L’accession par incorporation

• L’accession par incorporation: vue générale

L’ACCESSION PAR INCORPORATION MOBILIÈRE

L’ACCESSION PAR INCORPORATION IMMOBILIÈRE

• L’accession mobilière: régime juridique • L’accession mobilière par adjonction • L’accession mobilière par mélange • L’accession mobilière par spécification • Régime général de l’accession mobilière

L’accession immobilière naturelle • Régime de l’accession immobilière naturelle • Le sort des animaux • Le sort des alluvions et relais • Le sort des avulsions • Le sort des îles et des îlots • La modification du lit du cours d’eau L’accession immobilière artificielle • Accession immobilière artificielle: vue générale • Régime de l’accession immobilière artificielle • La réalisation de plantations ou de constructions par un tiers sur un fonds appartenant à autrui • La réalisation de plantations ou de constructions par le propriétaire du sol sur son fonds avec des matériaux qui appartiennent à autrui • Accession immobilière et empiétement sur le fonds voisin

 

LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

• Le transfert de propriété: régime juridique • Le principe de transfert solo consensu • Le transfert des risques: régime juridique