Accueil > Droit des biens > L’acquisition de la propriété

 

GÉNÉRALITÉS

L’acquisition de la propriété : vue générale
Les conflits portant sur la propriété des meubles et des immeubles

 

LA POSSESSION

NOTION, ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS ET CARACTÈRESEFFICACITÉ ET PROTECTION DE LA POSSESSIONLA PRESCRIPTION ACQUISITIVE
Régime juridique de la possession
Les éléments constitutifs de la possession
Possession et détention précaire
Les caractères de la possession utile
L’efficacité de la possession
L’effet probatoire de la possession
L’effet acquisitif de la possession
La protection de la possession
L’effet acquisitif de la possession
Prescription acquisitive et jonction des possessions
Les règles de calcul du délai de la prescription acquisitive
La prescription acquisitive des meubles
La prescription acquisitive des immeubles

 

L’OCCUPATION

L’occupation: régime juridique
L’occupation des choses sans maître
L’occupation des trésors et des épaves

 

L’ACCESSION

L’accession : vue générale

 

L’accession par production

L’accession par production: régime juridique

 

L’accession par incorporation

L’accession par incorporation: vue générale
L’ACCESSION PAR INCORPORATION MOBILIÈREL’ACCESSION PAR INCORPORATION IMMOBILIÈRE
L’accession mobilière: régime juridique
L’accession mobilière par adjonction
L’accession mobilière par mélange
L’accession mobilière par spécification
Régime général de l’accession mobilière
L’accession immobilière naturelle
Régime de l’accession immobilière naturelle
Le sort des animaux
Le sort des alluvions et relais
Le sort des avulsions
Le sort des îles et des îlots
La modification du lit du cours d’eau

L’accession immobilière artificielle
Accession immobilière artificielle: vue générale
Régime de l’accession immobilière artificielle
La réalisation de plantations ou de constructions par un tiers sur un fonds appartenant à autrui
La réalisation de plantations ou de constructions par le propriétaire du sol sur son fonds avec des matériaux qui appartiennent à autrui
Accession immobilière et empiétement sur le fonds voisin

 

LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété: régime juridique
Le principe de transfert solo consensu
Le transfert des risques: régime juridique
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