trame Archives - A. Bamdé & J. Bourdoiseau

In Assignation, Avocat, Droit commercial, Modèle, ordonnance sur requête, Procédure de référé, Requête

Posted 11 décembre 2019

Modèle d’assignation en référé-rétractation par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 497 CPC)

Télécharger le modèle L’AN DEUX MILLE […] ET LE A LA DEMANDE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], de nationalité [pays], [...]

By Aurélien Bamdé

In Avocat, Modèle, ordonnance sur requête, Procédure de référé, Requête

Posted 11 décembre 2019

Modèle d’assignation en référé-rétractation par-devant le Président près le Tribunal de grande instance (art. 497 CPC)

Télécharger le modèle L’AN DEUX MILLE […] ET LE A LA DEMANDE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], de nationalité [pays], [...]

By Aurélien Bamdé

In Avocat, Droit commercial, Modèle, ordonnance sur requête, Requête, Tribunal de commerce

Posted 8 décembre 2019

Modèle de requête aux fins d’adoption de mesures urgentes par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 875 CPC)

Télécharger le modèle A LA REQUÊTE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], de nationalité [pays], [profession], demeurant à [...]

By Aurélien Bamdé

In Avocat, Droit commercial, Modèle, ordonnance sur requête, Requête, Tribunal de commerce

Posted 8 décembre 2019

Modèle de requête aux fins d’ordonnance par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 874 CPC)

Télécharger le modèle A LA REQUÊTE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], de nationalité [pays], [profession], demeurant à [...]

By Aurélien Bamdé

In Avocat, Modèle, ordonnance sur requête, Requête, Tribunal de grande instance

Posted 8 décembre 2019

Modèle de requête aux fins d’adoption de mesures d’instruction in futurum par-devant le Président près le Tribunal de grande instance (art. 145 CPC)

Télécharger le modèle A LA REQUÊTE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], de nationalité [pays], [profession], demeurant à [...]

By Aurélien Bamdé

In Avocat, Modèle, ordonnance sur requête, Requête, Tribunal de grande instance

Posted 7 décembre 2019

Modèle de requête aux fins d’adoption de mesures urgentes par-devant le Président près le Tribunal de grande instance (art. 812, al. 2e CPC)

Télécharger le modèle A LA REQUÊTE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], de nationalité [pays], [profession], demeurant à [...]

By Aurélien Bamdé

In Avocat, Modèle, ordonnance sur requête, Requête

Posted 7 décembre 2019

Modèle de requête aux fins d’ordonnance par-devant le Président près le Tribunal de grande instance (art. 812, al. 1er CPC)

Télécharger le modèle A LA REQUÊTE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], de nationalité [pays], [profession], demeurant à [...]

By Aurélien Bamdé

In Assignation, Avocat, Modèle, Procédure de référé

Posted 7 décembre 2019

Modèle d’assignation en référé aux fins de nomination d’un huissier par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 145 CPC)

Télécharger le modèle L’AN DEUX MILLE […] ET LE A LA DEMANDE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], de nationalité [pays], [...]

By Aurélien Bamdé

In Assignation, Avocat, Modèle, Procédure de référé

Posted 6 décembre 2019

Modèle d’assignation en référé expertise par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 145 CPC)

Télécharger le modèle L’AN DEUX MILLE […] ET LE A LA DEMANDE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], de nationalité [pays], [...]

By Aurélien Bamdé

In Assignation, Avocat, Modèle, Procédure de référé

Posted 6 décembre 2019

Modèle d’assignation en référé remise en état par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 873, al. 1er CPC)

Télécharger le modèle L’AN DEUX MILLE […] ET LE A LA DEMANDE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], de nationalité [pays], [...]