A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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Le droit dans tous ses états

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 Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la clôture de l’instruction
2
By Aurélien Bamdé
In Avocat, Clôture de l'instruction, Droit commercial, La clôture de l'instruction, Mise en état, Tribunal de grande instance, Tribunal judiciaire
Posted 17 janvier 2020

Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la clôture de l’instruction

La clôture de l’instruction intervient lorsque le Juge de la mise en état rend ce que l’on appelle une ordonnance de clôture. Cette ordonnance est issue de la réforme engagée en 1975 par le [...]

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 La procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la mise en état ou l’instruction de l’affaire
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By Aurélien Bamdé
In Avocat, Mise en état, Procédure, procédure civile, Tribunal de grande instance, Tribunal judiciaire
Posted 24 juillet 2019

La procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la mise en état ou l’instruction de l’affaire

Si l’enrôlement de l’affaire est un prérequis pour que la juridiction soit valablement saisie, cette démarche seule ne suffit pas à permettre au juge de se saisir matériellement du dossier. Une [...]

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 Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: le rapport du Juge de la mise en état
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By Aurélien Bamdé
In Mise en état, Procédure, procédure civile
Posted 18 juin 2019

Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: le rapport du Juge de la mise en état

Certaines expériences conduites en juridiction tendent à faire de l’audience non plus le lieu des seules plaidoiries, mais le moment d’un dialogue entre les avocats et le juge sur les questions [...]

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 La révocation de l’ordonnance de clôture ou le rabat de clôture
1
By Aurélien Bamdé
In Avocat, Clôture de l'instruction, Mise en état, Procédure, procédure civile, Tribunal de grande instance, Tribunal judiciaire
Posted 11 juin 2019

La révocation de l’ordonnance de clôture ou le rabat de clôture

A jour de la réforme opérée par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, pris en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et [...]

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 Ordonnance de clôture: l’irrecevabilité des conclusions et pièces tardives
2
By Aurélien Bamdé
In Avocat, Clôture de l'instruction, Mise en état, Procédure, Procédure écrite, procédure civile, Tribunal judiciaire
Posted 6 juin 2019

Ordonnance de clôture: l’irrecevabilité des conclusions et pièces tardives

Lorsqu’elle est rendue par le Juge de la mise en état, l’ordonnance de clôture produit deux effets : Elle opère le renvoi de l’affaire devant la formation de jugement du Tribunal Elle rend [...]

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 Ordonnance de clôture de l’instruction: causes du prononcé et formalisme
1
By Aurélien Bamdé
In Clôture de l'instruction, Mise en état, Procédure, Procédure écrite, procédure civile, Tribunal de grande instance, Tribunal judiciaire
Posted 5 juin 2019

Ordonnance de clôture de l’instruction: causes du prononcé et formalisme

La clôture de l’instruction intervient lorsque le Juge de la mise en état rend ce que l’on appelle une ordonnance de clôture. Cette ordonnance est issue de la réforme engagée en 1975 par le [...]

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