A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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Le droit dans tous ses états

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 La force obligatoire du contrat à l’égard des parties
1
By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations, Force obligatoire
Posted 21 mars 2021

La force obligatoire du contrat à l’égard des parties

🡺Notion Aux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Que doit-on par cette formule directement issue de l’ancien [...]

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 La force obligatoire du contrat: régime
0
By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations, Force obligatoire
Posted 21 mars 2021

La force obligatoire du contrat: régime

🡺Notion Aux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Que doit-on par cette formule directement issue de l’ancien [...]

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 Ordonnance sur requête: procédure devant le Tribunal de commerce
1
By Aurélien Bamdé
In Droit commercial, ordonnance sur requête, Procédure, procédure civile, Requête, Tribunal de commerce, Tribunal judiciaire
Posted 8 février 2020

Ordonnance sur requête: procédure devant le Tribunal de commerce

==> Particularités Les procédures sur requête présentent cette particularité de déroger au principe du contradictoire, en ce sens que le défendeur ne sera pas appelé par le juge à opposer au [...]

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 Modèle d’assignation en référé-rétractation par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 497 CPC)
0
By Aurélien Bamdé
In Assignation, Avocat, Droit commercial, Modèle, ordonnance sur requête, Procédure de référé, Requête
Posted 11 décembre 2019

Modèle d’assignation en référé-rétractation par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 497 CPC)

  Télécharger le modèle     L’AN DEUX MILLE […] ET LE   A LA DEMANDE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], de nationalité [pays], [...]

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 Modèle d’assignation en référé-rétractation par-devant le Président près le Tribunal de grande instance (art. 497 CPC)
0
By Aurélien Bamdé
In Avocat, Modèle, ordonnance sur requête, Procédure de référé, Requête
Posted 11 décembre 2019

Modèle d’assignation en référé-rétractation par-devant le Président près le Tribunal de grande instance (art. 497 CPC)

  Télécharger le modèle     L’AN DEUX MILLE […] ET LE   A LA DEMANDE DE : [Si personne physique] Monsieur ou Madame [nom, prénom], né le [date], de nationalité [pays], [...]

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 Promesse unilatérale de vente : effets
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By Julien Bourdoiseau
In Acte, contenu du contrat, Contrat de vente, Contrats spéciaux, Droit des contrats spéciaux, Effets du contrat
Posted 22 octobre 2019

Promesse unilatérale de vente : effets

La promesse unilatérale de vente produit ses effets à l’endroit du promettant (1) et du bénéficiaire (2). Voy. sur les conditions, l’article “Promesse unilatérale de vente : les [...]

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 Les mesures conservatoires: conditions, procédure, mise en oeuvre et contestations
1
By Aurélien Bamdé
In procédure civile, Procédures civiles d'exécution, Voies d'exécution
Posted 15 janvier 2019

Les mesures conservatoires: conditions, procédure, mise en oeuvre et contestations

==> Contexte Il est des situations qui imposent au créancier d’agir immédiatement, faute de temps pour obtenir un titre exécutoire, aux fins de se prémunir de l’insolvabilité de son débiteur [...]

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 La convention de divorce par acte d’avocat: conditions, effets et révision
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By Aurélien Bamdé
In Cas de divorce, Divorce, Divorce par consentement mutuel, Droit de la famille
Posted 20 mai 2018

La convention de divorce par acte d’avocat: conditions, effets et révision

Pour mémoire, l’article 229-1 du Code civil dispose que « lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord [...]

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 Le régime juridique de l’acceptation: notion, caractères, étendue, manifestation et réforme des obligations
1
By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations
Posted 27 janvier 2017

Le régime juridique de l’acceptation: notion, caractères, étendue, manifestation et réforme des obligations

🡺Théorie de l’offre et de l’acceptation Le contrat n’est autre que le produit de la rencontre des volontés. Plus précisément, cette rencontre des volontés s’opère, en simplifiant à l’extrême, [...]

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 Le régime juridique de l’offre: notion, caractères, révocation, caducité et réforme des obligations
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By Aurélien Bamdé
In Droit des contrats, Droit des obligations
Posted 27 janvier 2017

Le régime juridique de l’offre: notion, caractères, révocation, caducité et réforme des obligations

🡺Théorie de l’offre et de l’acceptation Le contrat n’est autre que le produit de la rencontre des volontés. Plus précisément, cette rencontre des volontés s’opère, en simplifiant à l’extrême, [...]

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