A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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Le droit dans tous ses états

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 Preuve des actes juridiques: le commencement de preuve par écrit
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By Aurélien Bamdé
In Droit de la preuve, Droit des obligations, Introduction au droit, La preuve, Preuve, Réforme du droit des obligations
Posted 22 août 2023

Preuve des actes juridiques: le commencement de preuve par écrit

L’article 1361 du Code civil prévoit que « il peut être suppléé à l’écrit par l’aveu judiciaire, le serment décisoire ou un commencement de preuve par écrit corroboré par un autre [...]

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 Preuve des actes juridiques: les modes de preuve admis à suppléer l’écrit
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By Aurélien Bamdé
In Droit de la preuve, Droit des obligations, Introduction au droit, La preuve, Preuve, Réforme du droit des obligations
Posted 22 août 2023

Preuve des actes juridiques: les modes de preuve admis à suppléer l’écrit

Si les actes juridiques portant sur montant supérieur à 1500 euros ne peuvent, par principe, être prouvés qu’au moyen d’un écrit, cette exigence est susceptible d’être écartée : Soit lorsqu’il y [...]

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 Preuve des actes juridiques: l’impossibilité de se procurer un écrit
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By Aurélien Bamdé
In Droit de la preuve, Droit des obligations, Introduction au droit, La preuve, Preuve, Réforme du droit des obligations
Posted 22 août 2023

Preuve des actes juridiques: l’impossibilité de se procurer un écrit

Si les actes juridiques portant sur montant supérieur à 1500 euros ne peuvent, par principe, être prouvés qu’au moyen d’un écrit, cette exigence est susceptible d’être écartée : Soit lorsqu’il y [...]

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 Preuve des actes juridiques: les dérogations à l’exigence d’écrit
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By Aurélien Bamdé
In Droit de la preuve, Droit des obligations, Introduction au droit, La preuve, Preuve
Posted 22 août 2023

Preuve des actes juridiques: les dérogations à l’exigence d’écrit

Si les actes juridiques portant sur montant supérieur à 1500 euros ne peuvent, par principe, être prouvés qu’au moyen d’un écrit, cette exigence est susceptible d’être écartée : Soit lorsqu’il y [...]

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 La preuve outre ou contre un écrit: régime
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By Aurélien Bamdé
In Droit de la preuve, Droit des obligations, Introduction au droit, La preuve, Preuve, Réforme du droit des obligations
Posted 22 août 2023

La preuve outre ou contre un écrit: régime

I) Principe L’article 1359, al. 2 du Code civil prévoit que « il ne peut être prouvé outre ou contre un écrit établissant un acte juridique, même si la somme ou la valeur n’excède pas ce [...]

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 Preuve des actes juridiques: les actes non soumis à l’exigence d’écrit
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By Aurélien Bamdé
In Droit de la preuve, Droit des obligations, Introduction au droit, La preuve, Obligations du responsable du traitement, Preuve
Posted 22 août 2023

Preuve des actes juridiques: les actes non soumis à l’exigence d’écrit

Nonobstant la formulation générale de la règle énoncée à l’article 1359, al. 1er du Code civil, il est un certain nombre de cas où la production d’un écrit n’est pas exigée pour établir un acte [...]

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 Preuve des actes juridiques: la condition tenant au montant des actes soumis à l’exigence d’écrit
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By Aurélien Bamdé
In Droit de la preuve, Droit des obligations, Introduction au droit, La preuve, Preuve, Réforme du droit des obligations
Posted 22 août 2023

Preuve des actes juridiques: la condition tenant au montant des actes soumis à l’exigence d’écrit

🡺Principe L’article 1359, al. 1er du Code civil n’impose la preuve par écrit que pour les seuls actes juridiques « portant sur une somme ou une valeur excédant un montant fixé par décret ». Il [...]

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 Preuve des actes juridiques: les actes soumis à l’exigence d’écrit
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By Aurélien Bamdé
In Droit de la preuve, Droit des obligations, Introduction au droit, La preuve, Preuve, Réforme du droit des obligations
Posted 22 août 2023

Preuve des actes juridiques: les actes soumis à l’exigence d’écrit

Si, en application de l’article 1359 du Code civil, la production d’un écrit n’est exigée comme mode de preuve que pour les seuls actes juridiques, tous les actes juridiques ne sont pas visés par [...]

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 La preuve des actes juridiques: régime
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By Aurélien Bamdé
In Droit de la preuve, Droit des obligations, Introduction au droit, La preuve, Preuve, Réforme du droit des obligations
Posted 22 août 2023

La preuve des actes juridiques: régime

À la différence des faits juridiques qui se prouvent par tout moyen (art. 1358 C. civ.), les actes juridiques ne peuvent être prouvés que par la production d’un écrit (art. 1359 C. civ.). Cette [...]

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 Le principe de loyauté de la preuve
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By Aurélien Bamdé
In Droit de la preuve, Droit des obligations, Introduction au droit, La preuve, Réforme du droit des obligations
Posted 4 juillet 2023

Le principe de loyauté de la preuve

Il ne suffit pas qu’une preuve réponde aux conditions d’admissibilité fixées par la loi pour être recevable, il faut encore qu’elle ait été obtenue loyalement. En l’état du droit positif, [...]

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