La clôture: l’obligation de se clore
==> Généralités L’article 647 du code civil dispose que « tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l’exception portée en l’article 682. » Est ainsi exprimée…
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La clôture: le droit de se clore
==> Généralités L’article 647 du code civil dispose que « tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l’exception portée en l’article 682. » Est ainsi exprimée…
La clôture : régime juridique
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Bornage : l’implantation des bornes
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Bornage : la détermination de la ligne séparative
L’opération de bornage peut être conduite amiablement par les propriétaires des fonds concernés ou donner lieu à une action judiciaire en cas de mésentente.…
Le bornage : vue générale
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Le bornage : régime juridique
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Qu’est-ce que l’usufruit? Notion, nature, caractères
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Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel)
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La possession: éléments constitutifs, caractères, effets et protection
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