A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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Le droit dans tous ses états

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 La responsabilité pénale des dirigeants : le transfert de la responsabilité et la délégation de pouvoirs
0
By Vincent Roulet
In Accident du travail, Droit des sociétés, Droit du travail
Posted 14 décembre 2021

La responsabilité pénale des dirigeants : le transfert de la responsabilité et la délégation de pouvoirs

Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats L’éloignement du chef d’entreprise ou des dirigeants de l’association par rapport [...]

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 Le bail d’habitation : le droit au logement
0
By Julien Bourdoiseau
In Droit des contrats spéciaux, Droit du bail
Posted 7 juin 2019

Le bail d’habitation : le droit au logement

Commentaire de l’article 1er de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (…) [1] Le bail n’a pas été épargné par le mouvement de subjectivisation des [...]

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 Le bail de droit commun : obligations du bailleur
0
By Julien Bourdoiseau
In Contrats spéciaux, Droit du bail
Posted 28 mai 2019

Le bail de droit commun : obligations du bailleur

Le bail est un contrat synallagmatique. Il produit donc des obligations à la charge du bailleur comme du preneur (voy. l’article « Le bail de droit commun : les obligations du preneur à bail). [...]

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 RGPD: le droit d’accès aux données à caractère personnel
0
By Aurélien Bamdé
In Droit des personnes, Droits des personnes concernées, Loi informatique et libertés, RGPD
Posted 23 décembre 2018

RGPD: le droit d’accès aux données à caractère personnel

Tandis que pèse sur le responsable du traitement un certain nombre d’obligations, la personne concernée jouit de plusieurs droits qui lui conférés par la loi informatique et libertés et le RGPD. [...]

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 RGPD: l’obligation de notifier les violations de données
1
By Aurélien Bamdé
In Droit des personnes, Loi informatique et libertés, RGPD
Posted 22 décembre 2018

RGPD: l’obligation de notifier les violations de données

L’un des principaux apports du RGPD est qu’il généralise l’obligation de notifier les violations de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle et aux personnes concernées. [...]

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 RGPD: l’obligation de sécurisation des données à caractère personnel
0
By Aurélien Bamdé
In Droit des personnes, Loi informatique et libertés, RGPD
Posted 22 décembre 2018

RGPD: l’obligation de sécurisation des données à caractère personnel

L’apport majeur du RGPD est d’avoir renforcé les droits des personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel au moyen d’un bouleversement des principes s’imposant aux [...]

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 RGPD: L’exigence de conservation des données pendant une durée pertinente
1
By Aurélien Bamdé
In Droit des personnes, Loi informatique et libertés, RGPD
Posted 14 décembre 2018

RGPD: L’exigence de conservation des données pendant une durée pertinente

L’article 6, 5° de la LIL dispose que pour faire l’objet d’un traitement, les données à caractères personnel doivent être « conservées sous une forme permettant l’identification des [...]

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 RGPD: le principe de finalité
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By Aurélien Bamdé
In Droit des personnes, Loi informatique et libertés, RGPD
Posted 14 décembre 2018

RGPD: le principe de finalité

==> Reconnaissance du principe L’article 6, 2° de la loi informatique et libertés prévoit que les données à caractère personnel « sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et [...]

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