A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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 Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pour troubles de voisinage
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By Aurélien Bamdé
In Attributs du droit de propriété, Caractères du droit de propriété, Droit de propriété, Droit des biens, Troubles de voisinage
Posted 31 mars 2020

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Aux côtés de la théorie de l’abus de droit, la jurisprudence a construit la théorie de l’excès de droit de propriété aux fins d’appréhender ce que l’on appelle les troubles de voisinage. La [...]

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 Assurance de dommages : le cumul d’assurances
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By Julien Bourdoiseau
In Assurance, Droit des assurances
Posted 21 mai 2019

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Principe indemnitaire. Le contrat d’assurance a pour objet de garantir à l’assuré, en cas de réalisation du risque couvert, la compensation économique du dommage éprouvé. En toute hypothèse, le [...]

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 Assurance de dommages : la surassurance simple
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By Julien Bourdoiseau
In Assurance, Droit des assurances
Posted 21 mai 2019

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Principe indemnitaire. Le contrat d’assurance a pour objet de garantir à l’assuré, en cas de réalisation du risque couvert, la compensation économique du dommage éprouvé. En toute hypothèse, le [...]

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 L’intérêt d’assurance : Notion et fonction
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By Julien Bourdoiseau
In Assurance, Droit des assurances
Posted 21 mai 2019

L’intérêt d’assurance : Notion et fonction

L’assureur de dommages est obligé à la dette à la condition que le bénéficiaire du contrat ait un intérêt à la non-réalisation du risque garanti. L’article L. 121-6 C. assur. énonce : [...]

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 RGPD: l’obligation de sécurisation des données à caractère personnel
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By Aurélien Bamdé
In Droit des personnes, Loi informatique et libertés, RGPD
Posted 22 décembre 2018

RGPD: l’obligation de sécurisation des données à caractère personnel

L’apport majeur du RGPD est d’avoir renforcé les droits des personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel au moyen d’un bouleversement des principes s’imposant aux [...]

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