A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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Le droit dans tous ses états

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 Les pouvoirs du Juge de la mise en état
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By Aurélien Bamdé
In Avocat, Droit commercial, Mise en état, Procédure, procédure civile, Tribunal de grande instance, Tribunal judiciaire
Posted 23 avril 2019

Les pouvoirs du Juge de la mise en état

(A jour de la réforme opérée par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile pris en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et [...]

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 RGPD: le droit de rectification
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By Aurélien Bamdé
In Droit des personnes, Droits des personnes concernées, Loi informatique et libertés, RGPD
Posted 23 décembre 2018

RGPD: le droit de rectification

Tandis que pèse sur le responsable du traitement un certain nombre d’obligations, la personne concernée jouit de plusieurs droits qui lui conférés par la loi informatique et libertés et le RGPD. [...]

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 RGPD: le principe de finalité
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By Aurélien Bamdé
In Droit des personnes, Loi informatique et libertés, RGPD
Posted 14 décembre 2018

RGPD: le principe de finalité

==> Reconnaissance du principe L’article 6, 2° de la loi informatique et libertés prévoit que les données à caractère personnel « sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et [...]

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 RGPD: les principes de loyauté et de licéité du traitement des données
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By Aurélien Bamdé
In Droit des personnes, Loi informatique et libertés, RGPD
Posted 9 décembre 2018

RGPD: les principes de loyauté et de licéité du traitement des données

==> Les textes Aux termes de l’article 6, 1° de la loi informatique et libertés, « un traitement ne peut porter que sur des données à caractère personnel qui […] sont collectées et traitées de [...]

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 Différences et points communs entre le pacs et le mariage: comparaison
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By Aurélien Bamdé
In Droit de la famille, Mariage, Pacs
Posted 30 mars 2018

Différences et points communs entre le pacs et le mariage: comparaison

En raison des nombreuses règles, parfois complexes, qui gouvernent le mariage et le pacs, il n’est pas évident de percevoir les points communs et les différences  qui existent entre ces [...]

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 L’existence d’une plus-value globale ne suffit pas à exonérer le gestionnaire d’un portefeuille de titres de sa responsabilité (Cass. com. 6 déc. 2017)
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By Aurélien Bamdé
In Actualités, Droit bancaire, Droit commercial
Posted 12 décembre 2017

L’existence d’une plus-value globale ne suffit pas à exonérer le gestionnaire d’un portefeuille de titres de sa responsabilité (Cass. com. 6 déc. 2017)

Par un arrêt du 6 décembre 2017, la Cour de cassation a estimé que le préjudice causé par le non-respect d’un mandat de gestion est constitué par les pertes financières nées des investissements [...]

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