A. Bamdé & J. Bourdoiseau

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Le droit dans tous ses états

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 RGPD: le principe de finalité
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By Aurélien Bamdé
In Droit des personnes, Loi informatique et libertés, RGPD
Posted 14 décembre 2018

RGPD: le principe de finalité

==> Reconnaissance du principe L’article 6, 2° de la loi informatique et libertés prévoit que les données à caractère personnel « sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et [...]

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 La prohibiton de la collecte indirecte de données à caractère personnel
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By Aurélien Bamdé
In Droit des personnes, Loi informatique et libertés, RGPD
Posted 9 décembre 2018

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I) L’exigence de collecte directe L’obligation de loyauté, suppose que les données soient collectées directement auprès de la personne concernée Par nature un traitement de données à caractère [...]

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 La notion de donnée à caractère personnel
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By Aurélien Bamdé
In Droit des personnes, Loi informatique et libertés, RGPD
Posted 3 décembre 2018

La notion de donnée à caractère personnel

L’article 2, al. 2 de la loi informatique et libertés prévoit que « constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être [...]

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 Le champ d’application matériel de la loi informatique et libertés
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By Aurélien Bamdé
In Droit des personnes, Loi informatique et libertés, RGPD
Posted 24 novembre 2018

Le champ d’application matériel de la loi informatique et libertés

L’article 2, al. 1er de la loi informatique et libertés dispose que « la présente loi s’applique aux traitements automatisés de données à caractère personnel, ainsi qu’aux traitements [...]

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